Retour à la grille
20 mars 2019 Vol. 12 No 13

Le 20/20/20 : L’impact sur vos projets immobiliers

Auteur : L'équipe

La mairesse Plante entend adopter une réglementation visant à favoriser l’implantation de logements sociaux, familiaux et abordables au sein des grands projets immobiliers montréalais : une position qui n’est pas sans conséquence pour l’industrie.

Si la réglementation actuellement en vigueur impose aux promoteurs l’inclusion d’une proportion de 15% de logements sociaux et de 15% de logements abordables lorsqu’un projet comporte plus de cent unités et déroge de manière substantielle au règlement d’urbanisme, ces derniers peuvent plutôt opter pour le versement d’une contribution financière. Or, la mairesse entend augmenter ces seuils.

En effet, depuis l’automne 2017, Projet Montréal promet d’adopter des mesures impliquant que tous les projets immobiliers d’envergure comprennent dorénavant 20% de logements abordables, 20% de logements sociaux et 20% de logement familiaux. Ce concept, mieux connu sous le vocable « 20/20/20 », sera traduit en une réglementation dont le texte, si l’on en croit l’agenda de l’administration Plante, sera adopté d’ici la fin 2019 et prendra effet le 1er janvier 2021.

L’objectif est clair : promouvoir l’accessibilité, la diversité et la rétention des familles au sein des grands projets immobiliers montréalais. Cependant, les impacts financiers de l’adoption de telles mesures ont tout pour inquiéter les promoteurs de même que les futurs acheteurs puisqu’il y a fort à parier que ces derniers en feront les frais.

Selon une étude réalisée par le Groupe Altus basée sur quelques 1140 analyses réalisées dans le cadre d’un événement instauré par l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), le prix des logements neufs est appelé à augmenter de 16% si ce règlement devait être appliqué suivant les critères actuellement connus.

Au moment d’écrire ces lignes, le projet de règlement est en cours de rédaction et devra être soumis à l’Office de consultation publique de Montréal, à la suite de quoi il sera révisé puis déposé devant le conseil municipal.

 

  •  L’étude Altus a été réalisée à la demande de l’APCHQ Montréal Métropolitain et l’IDU.
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

15 octobre 2014 Vol. 8 No. 3

Gare au feu !

Auteur : L'équipe

Si certains entrepreneurs en construction peuvent être tentés d’acheter un immeuble partiellement ou complètement détruit par le feu, soyez prudents. Récemment, une entreprise s’est vue condamnée par la Cour Supérieure à payer 77 000$ plus intérêts, indemnité additionnelle, frais d’expertise et frais judiciaires. L’entreprise avait acheté un duplex presque brûlé au complet sauf la façade; elle […]

Lire cette publication