La « vraie » fin des travaux (1ère partie)
On revient toujours à cette notion, qui est le point de départ de plusieurs délais, que ce soit celui de la garantie légale de cinq ans contre la perte de l’ouvrage ou de celui pour l’inscription de l’avis d’hypothèque légale de la construction
Nous le répétons depuis fort longtemps, le concept de la fin des travaux est une question de faits.
Il n’y a, heureusement pour certains et malheureusement pour d’autres, qu’une seule fin des travaux. Elle survient lorsqu’il y a exécution intégrale de tous les travaux décrits au contrat.
Par exemple, dans un projet de construction neuve, celui qui effectue des travaux d’excavation aura donc plus de temps pour inscrire son avis d’hypothèque légale que celui qui installe les revêtements de planchers.
L’inexécution, même mineure, de certains travaux qui sont prévus au contrat reporte la fin des travaux. Les déficiences n’empêchent pas la survenance de la fin des travaux puisque tout simplement, des travaux mal faits sont des travaux exécutés malgré tout.
Le certificat de fin des travaux (réception provisoire ou avec réserve) émis par l’architecte ne constitue pas une preuve absolue de la survenance de la fin des travaux, mais c’est toutefois un bon indice.
Si la fin des travaux, dans certains projets complexes, peut paraître lointaine, il vaut mieux être prudent et ne pas tarder si on veut bien se protéger et conserver ses droits.
Ainsi, quand on parle de fin des travaux, il vaut mieux suivre le proverbe latin qui nous enseigne que : « La témérité ne se trouve jamais où président la sagesse et la prudence[1] »!
[1] Proverbe latin ; Les proverbes et sentences latines (1662)
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
On revient toujours à cette notion, qui est le point de départ de plusieurs délais, que ce soit celui de la garantie légale de cinq ans contre la perte de l’ouvrage ou de celui pour l’inscription de l’avis d’hypothèque légale de la construction
Nous le répétons depuis fort longtemps, le concept de la fin des travaux est une question de faits.
Il n’y a, heureusement pour certains et malheureusement pour d’autres, qu’une seule fin des travaux. Elle survient lorsqu’il y a exécution intégrale de tous les travaux décrits au contrat.
Par exemple, dans un projet de construction neuve, celui qui effectue des travaux d’excavation aura donc plus de temps pour inscrire son avis d’hypothèque légale que celui qui installe les revêtements de planchers.
L’inexécution, même mineure, de certains travaux qui sont prévus au contrat reporte la fin des travaux. Les déficiences n’empêchent pas la survenance de la fin des travaux puisque tout simplement, des travaux mal faits sont des travaux exécutés malgré tout.
Le certificat de fin des travaux (réception provisoire ou avec réserve) émis par l’architecte ne constitue pas une preuve absolue de la survenance de la fin des travaux, mais c’est toutefois un bon indice.
Si la fin des travaux, dans certains projets complexes, peut paraître lointaine, il vaut mieux être prudent et ne pas tarder si on veut bien se protéger et conserver ses droits.
Ainsi, quand on parle de fin des travaux, il vaut mieux suivre le proverbe latin qui nous enseigne que : « La témérité ne se trouve jamais où président la sagesse et la prudence[1] »!
[1] Proverbe latin ; Les proverbes et sentences latines (1662)
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.