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14 mai 2019 Vol. 12 No 16

La suspension ou l’abandon de travaux pour non-paiement

Auteur : Jean Rousseau
Jean Rousseau
Jean Rousseau

Vous êtes nombreux à demander s’il est possible de résilier votre contrat ou arrêter vos travaux advenant que votre client refuse de vous verser des acomptes ou vous faire des paiements au fur et à mesure de l’avancement de vos travaux.

D’abord, notons qu’il ne sera généralement pas possible de résilier un contrat pour cause de non-paiement d’une somme négligeable ou de moindre importance. Par contre, la loi prévoit que lorsque les obligations résultent d’un contrat où chacune des parties a une prestation à offrir et que les prestations d’une partie (le paiement par exemple) est exigible et qu’elle ne s’exécute pas ou n’offre pas de l’exécuter en substance, l’autre partie peut dans une mesure correspondante refuser d’exécuter sa propre obligation. La loi précise donc que pour pouvoir suspendre l’exécution de vos travaux, il est essentiel que votre client soit en défaut d’exécuter sa propre obligation de payer.

Or, la loi précise que le client n’est pas tenu de payer le prix avant la réception de l’ouvrage, qui a lieu lorsque les travaux sont terminés. Ainsi, si le client n’est pas tenu de payer avant la fin des travaux, vous comprendrez que vous ne pourrez invoquer l’exception d’inexécution si votre client ne vous paie pas en cours de travaux puisqu’il n’est pas tenu de le faire.

La seule façon de vous permettre de suspendre l’exécution des travaux pour non-paiement sera donc de prévoir des modalités de paiement dans votre contrat. De cette façon, si votre client ne paie pas à l’une des dates prévues au contrat, vous pourrez bénéficier de la possibilité de suspendre vos travaux afin de mettre de la pression sur votre client.

Évidemment, cette suspension de travaux devra intervenir de façon adéquate et vous devrez aviser votre client de son défaut en lui rappelant qu’à défaut d’y remédier vous verrez alors à suspendre l’exécution de vos travaux. Notez que vous ne pourrez alors être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter d’une telle suspension, tels que retard dans la livraison. Vous auriez cependant avantage à vous assurer de protéger votre ouvrage avant de quitter afin d’éviter qu’on invoque que la perte ou la détérioration de l’ouvrage aurait pu être évitée par des précautions relativement simples que vous auriez pu prendre avant votre départ.

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