En matière de santé et sécurité au travail, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte après avoir reçu la visite d’un inspecteur sur son chantier, ou encore, après avoir reçu un constat d’infraction en raison d’une contravention à Loi sur la santé et sécurité au travail (ci-après la « LSST »).
La première question est alors de déterminer si l’entreprise était le maître d’œuvre du projet.
La LSST impose diverses obligations et responsabilités au maitre d’œuvre. Ce dernier doit notamment respecter, au même titre que l’employeur, les obligations imposées par la LSST. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur de la construction. Le défaut de respecter ces obligations est considéré comme une infraction passible de diverses sanctions notamment le paiement d’une amende.
Par conséquent, il devient alors primordial d’identifier qui sera le maître d’œuvre sur un chantier. La LSST définit le maître d’œuvre comme le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux.
Qu’en est-il d’un cas où le propriétaire requiert les services d’une entreprise pour faire exécuter les travaux? Prenons l’exemple d’un propriétaire qui veut faire construire un immeuble de condominiums et contracte alors avec un gérant de construction à cet effet. Dans cet exemple, une clause prévoit que le gérant de construction devra assumer les obligations du maître d’œuvre telles que définies dans la LSST.
Dans ce cas, le propriétaire demeure-t-il avec les obligations et les responsabilités du maître d’œuvre?
La jurisprudence a établi que dans des cas semblables, la responsabilité du propriétaire sera déterminée selon les réels pouvoirs de l’entreprise. Dans notre exemple, le gérant de construction devra être en mesure de répondre de ce qui se passe sur le chantier afin d’être désigné comme le maître d’œuvre. Ce dernier devra posséder une maitrise entière de l’exécution de l’ouvrage, soit la prise en charge de façon concrète et réelle de l’ensemble des travaux à exécuter. De ce fait, il devra avoir les pouvoirs nécessaires pour assurer une surveillance et un contrôle des travaux afin notamment de s’assurer du respect de la LSST par les sous-entrepreneurs. Dans un tel cas, l’entreprise en question aura les obligations et les responsabilités du maître d’œuvre et non, le propriétaire.
Suivant ce principe, la jurisprudence établit également que le maitre d’œuvre pourrait être substitué au cours du projet. Ainsi, dans le cas d’un projet de construction de plusieurs phases, il est possible que la maitrise entière de l’exécution de l’ouvrage soit transférée à une autre entreprise. Le cas échéant, si une infraction à la LSST est commise, il faudra déterminer au moment de l’infraction qui est l’entreprise considérée comme le maître d’œuvre.
En résumé, il peut être utile, voire nécessaire, de prévoir une clause au contrat indiquant qui est le maître d’œuvre. Cela dit, il faudra également que l’entreprise cocontractante possède une maîtrise entière de l’exécution
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