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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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23 avril 2008 Vol.4 No.15
SAVEZ-VOUS UTILISER LE BON CONTRAT DE L’APCHQ ?

Un client désire vous confier l’exécution des travaux de sa maison et vous souhaitez utiliser un contrat type de l’APCHQ. L’idée est bonne mais encore faut-il choisir le bon contrat !

16 avril 2008 Vol.4 No.14
COPROPRIÉTÉ : Faut –il perdre le contrôle?

L’entrepreneur qui construit des condos en arrive un jour à perdre le contrôle…du syndicat! Vient alors le moment d’élire un nouveau conseil d’administration du syndicat des copropriétaires.

10 avril 2008 Vol.4 No.13
Enfin libéré !!!! Vrai ou faux ?

Depuis quelques mois, vous commencez à souffler puisque vous avez été libéré de votre faillite personnelle.

1 avril 2008 Vol.4 No.12
Pour mettre toutes les chances de son côté (suite et fin)

La protection de votre créance passe certes par des avantages conférés par la Loi (hypothèque légale) mais aussi et très souvent par des clauses contenues au contrat.

26 mars 2008 Vol.4 No.11
Pour mettre toutes les chances de son côté !

Outre l'hypothèque légale, on nous demande souvent comment un entrepreneur peut faire pour protéger sa créance lors de l'exécution de travaux de construction.

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