Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

9 juillet 2008 Vol.4 No.25
HYDRO-QUÉBEC CONTRE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE

Il y a maintenant plus de trois ans, nous vous avons fait parvenir notre première capsule d’information juridique «Partenaires». Nous vous avons alors entretenu sur la possibilité, pour un entrepreneur en construction ou un fournisseur de matériaux, de grever un bien d’un organisme public d’une hypothèque légale de la construction afin de garantir le paiement de sa créance*.

2 juillet 2008 Vol.4 No.24
C’EST TOUT OU RIEN!

Mise en situation Votre patron vous offre de devenir coactionnaire de la compagnie pour laquelle vous travaillez depuis plusieurs années. L’investissement est intéressant. Cependant, votre pourcentage de détention fait en sorte que vous êtes actionnaire minoritaire. Qu’adviendra-t-il de vous le jour où votre partenaire, actionnaire majoritaire, décidera de vendre ses actions à un tiers?

18 juin 2008 Vol.4 No.23
C’est fini, même quand c’est pas fini!

La question nous est régulièrement posée : comment fixe-t-on la date de fin des travaux dans un projet en condominium? S’agit-il de la fin de tous les travaux, donc la fin du projet, ou de la fin des travaux des parties communes ?

11 juin 2008 Vo.4 No.22
RASSUREZ-VOUS, JE SUIS ASSURÉ

À titre d'entrepreneur, vous devez savoir que vous êtes responsable de la perte de l'ouvrage qui pourrait survenir avant qu’il ne soit livré au client. Ainsi, que la construction soit exécutée sur le terrain de l'entrepreneur ou sur celui du client, advenant un sinistre, l'entrepreneur subirait les coûts de cette perte et de la reconstruction.

4 juin 2008 Vol.4 No.21
Pas à peu près!

Vous signez un contrat « temps/matériel », le client trouve la facture exagérée et refuse de payer. A-t-il raison?

<< < Page 87 sur 120 > >>

Recherche