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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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23 février 2011 Vol. 6 No. 47
Clause de règlement de conflit / Option ou Obligation ?

Plusieurs contrats de construction contiennent des clauses de règlement de conflits, également connues sous l’appellation « clause compromissoire ». Ces clauses énumèrent le processus à suivre afin de régler les conflits qui pourraient survenir en cours d’exécution de contrat.

17 février 2011 Vol. 6 No. 46
CSST : Le délai de la récidive !

La semaine dernière, nous avons traité de ce qu’était la récidive. Analysons maintenant le délai à l’intérieur duquel l’acte doit être commis pour qu’il y ait récidive

9 février 2011 Vol. 6 No. 45
CSST: Suis-je un récidiviste ?

Vous avez suffisamment été inondés d’informations, depuis plusieurs mois, quant à l’importance accrue des amendes en matière de sécurité sur les chantiers de construction, particulièrement lorsqu’il y a récidive. Mais qu’est-ce que la récidive ?

6 février 2011 ÉDITION SPÉCIALE
ÉDITION SPÉCIALE

ÉDITION SPÉCIALE  Une nomination pour Me Esther St-Amour

2 février 2011 Vol. 6 No. 44
Perte de l'ouvrage : jusqu'où l'entrepreneur est-il responsable?

Lorsque survient la perte d’un ouvrage avant sa délivrance, l’entrepreneur est tenu de  cette perte. La notion de délivrance de l’ouvrage peut paraître simple, mais elle ne l’est pas pour autant.

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