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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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29 juin 2011 Vol. 6 No. 62
Première assemblée des syndicats de copropriétaires : On démystifie l'avis de convocation !

Tout projet de construction visant la réalisation d’un immeuble détenu en copropriété divise implique, pour le promoteur responsable du projet, la création d’un syndicat de copropriété ayant pour mandat de représenter l’ensemble des copropriétaires.

22 juin 2011 Vol. 6 No. 61
Attestation de conformité de la CSST : Évitons les erreurs qui coûtent cher !

Chers entrepreneurs,

Vous savez qu’il relève de votre responsabilité d’obtenir auprès de la CSST les attestations de conformité des entrepreneurs de qui vous retenez les services, mais savez-vous que cette omission pourrait vous coûter cher?…

15 juin 2011 Vol. 6 No. 60
Hausse des matières premières : Peut-on augmenter le coût du contrat ?

Qu’arrive-t-il lorsque le coût des matières premières augmente entre le moment où vous soumissionnez et le moment où débutent vos travaux ? Pourrez-vous réajuster le montant de votre contrat afin de tenir compte de cette augmentation et conserver votre marge de profit ?

8 juin 2011 Vol. 6 No. 59
Santé et sécurité : Flocages et calorifuges / Projet de règlement à l'horizon

Chrysotile, amosite, crocidolite, actinolite : ça vous dit vaguement quelque chose? Ces minéraux et tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux font partie de différents types d’amiante, mais surtout, ils sont actuellement dans l’œil du législateur québécois.

1 juin 2011 Vol. 6 No. 58
Les obligations de l'entrepreneur : Le carré d'As !

Rappelons les quatre grandes obligations de l’entrepreneur prévues au Code civil : l’obligation de bonne foi, l’obligation d’information, l’obligation de bonne exécution et l’obligation de résultat.

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