Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

25 août 2011 Vol. 6 No. 67
Bail commercial : La clause de transfert des réparations au locataire, un procédé pouvant s’avérer risqué !

Les baux commerciaux contiennent souvent une clause par laquelle le locataire s’engage à effectuer, à ses frais, toutes les réparations pouvant s’avérer nécessaires sur l’immeuble en cours de bail. Une telle clause, valide a priori, ne peut cependant pas aller jusqu’à priver le locataire de ses droits fondamentaux.

18 août 2011 Vol. 6 No. 66
L’opinion de la Régie du Bâtiment : Rien de plus qu’une opinion!

Lorsque la Régie du Bâtiment prend position sur la nécessité de détenir une licence spécifique à l’exécution de travaux particuliers, il s’agit en fait d’une simple opinion, ne constituant pas une décision finale et exécutoire.

20 juillet 2011 Vol. 6 No. 65
Revenus des enfants = Diminution de pension alimentaire ?

Depuis le mois de mai 1997, les tribunaux québécois doivent appliquer le formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants dans les cas où un ou des enfants des deux parties sont impliqués.

Bien que la mise en vigueur de l’application de ce formulaire résolve facilement de nombreuses situations qui, auparavant, auraient nécessité des procès, cela ne fait tout de même pas en sorte que tous les cas sont réglés.

14 juillet 2011 Vol. 6 No. 64
Votre identité et votre image sont-elles protégées ?

Le nom sous lequel votre entreprise fait affaires et son image corporative sont d’une importance primordiale. Tout comme un nom personnel que l’on porte fièrement, espérons-le, la désignation corporative est une des pièces maîtresses d’une entreprise de construction et de promotion immobilière.

6 juillet 2011 Vol. 6 No. 63
Appels d'offres : La clause de réserve ... oui mais avec réserve !

En matière d'appel d'offres, la règle veut que le donneur d'ouvrage procédant à l'appel d'offres ne considère, dans le cadre de l'attribution du contrat, que les soumissions conformes à l'appel d'offres.  Cependant, la plupart des documents d'appel d'offres comportent une clause de réserve prévoyant que le donneur d'ouvrage ne s'engage pas à adjuger le contrat ni au plus bas soumissionnaire ni à aucun des soumissionnaires.  Cette clause est-elle légale et peut-elle permettre au donneur d'ouvrage de refuser d'accorder le contrat à un soumissionnaire ayant suivi avec rigueur l'ensemble du processus d'appel d'offres?

<< < Page 59 sur 120 > >>

Recherche