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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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5 septembre 2012 Vol. 7 No. 11
Attention aux

Le Parlement du Canada a récemment promulgué une Loi antipourriel laquelle a pour impact de régir divers types de communication écrite dont notamment les messages textes, les messages instantanés ainsi que les messages sur les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook.

30 août 2012 Vol. 7 No. 10
Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin elle se casse ! (Conséquences des risques que prennent certains entrepreneurs en construction)

Comme chacun le sait, cette vieille maxime française nous rappelle qu’à force de courir un risque, on finit par y succomber. De temps à autre, certains entrepreneurs de construction en font un apprentissage douloureux à leurs dépens.

23 août 2012 Vol. 7 No. 9
30 août 2012 : Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique. Soyez vigilant !

Le 18 juillet dernier, par l’une de nos capsules PARTENAIRES *, nous vous avisions que le Gouvernement du Québec avait l’intention de modifier le Code de construction pour modifier et ajouter certaines exigences en matière d’efficacité énergétique.

15 août 2012 Vol. 7 No. 8
L'importance de bien démarrer un projet d'envergure

En affaires, comme dans tout autre domaine, il importe de minimiser les risques. La planification soignée d’un projet est donc une nécessité.

Naturellement, plus une aventure est complexe et couteuse, plus la planification devient cruciale.

8 août 2012 Vol. 7 No. 7
Je déménage à Calgary, puis-je garder les enfants avec moi ?

Lorsqu’un couple se sépare, il n’est pas toujours facile de décider de ce qu’il adviendra de la garde des enfants.

Mais quand un des deux parents déménage à plusieurs centaines, voire quelques milliers de kilomètres, il est encore plus difficile de trancher la question, parce que, inévitablement, les enfants seront privés de voir un de leurs parents pendant de longues périodes et que, forcément, ce parent sera privé d’exercer concrètement son rôle parental pendant tout aussi longtemps.

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