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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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19 décembre 2012 Édition spéciale
Partenaires spécial Noël 2012!

Cette année encore nous sommes très fiers d’avoir travaillé avec vous pour donner des fondations juridiques à vos projets.

13 décembre 2012 Vol. 7 No. 25
Hypothèque légale : L'importance de la plus-value

Ce n’est pas parce qu’il neige aujourd'hui que vous allez nécessairement dévaler les pentes de ski à Noël.

C’est le même principe pour l’hypothèque légale, ce n’est pas parce que l’entrepreneur respecte les conditions de publication qu’il sera payé. Encore faut-il que les travaux apportent une plus-value à l’immeuble.

6 décembre 2012 Vol. 7 No. 24
L'hypothèque légale: Ils n'en mouraient pas tous, mais tous en étaient frappés

Cette célèbre citation de Jean de La Fontaine peut servir à rappeler qu’un mal bien réel finit par affliger un jour ou l’autre tout entrepreneur de la construction : celui de ne pas protéger adéquatement son hypothèque légale de la construction. Lorsque la situation se produit, certains entrepreneurs en font l’expérience à leurs frais et dépens.

29 novembre 2012 Vol. 7 No. 23
Cure d'amaigrissement pour les travaux de l'Annexe III, la RBQ joue au Yoyo!

La dernière grande refonte du Règlement sur la qualification professionnelle remonte à 2008. Souvenez-vous que lors de cette dernière, la Régie a défini deux types de travaux spécialisés :

21 novembre 2012 Vol. 7 No. 22
École publique ou école privée ?

De façon récurrente, nous entendons parler dans les actualités de la place que devrait occuper le financement des écoles privées par le gouvernement.

D’ailleurs, chaque ministre de l’éducation, dès sa nomination,  se fait poser des questions par les médias relativement à la fréquentation d’écoles privées ou publiques par ses enfants.

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