Crochetière Pétrin S.E.N.C.R.L. (ci-après « CP ») s’engage à protéger vos droits à la vie privée et vos renseignements personnels. En tant que cabinet d’avocats, nous reconnaissons l’importance cruciale de la confidentialité dans nos relations avec nos clients et autres parties prenantes.

La présente politique de confidentialité a été élaborée dans le but de définir clairement notre engagement envers la protection des droits de nos clients en matière de confidentialité. Elle énonce les principes et procédures que nous suivons pour respecter nos engagements de confidentialité, ainsi que pour nous conformer aux exigences des lois applicables.

Cette politique décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons, les protégeons et les divulguons, ainsi que les options dont vous disposez en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.

En choisissant de partager vos renseignements personnels avec CP, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente politique. Votre confidentialité est importante pour nous, et nous nous engageons à maintenir cette politique à jour et en conformité avec les lois en vigueur.

1. Quels renseignements recueillons-nous ?

Lorsque vous faites affaire avec CP, nous pouvons collecter et traiter divers types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de la prestation de nos services, notamment :

Informations d’identification et coordonnées:

  • Nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance
  • Numéro de passeport, numéro d’assurance-maladie, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire

Informations de facturation :

  • Compte bancaire
  • Numéros de carte de débit et de carte de crédit
  • Numéro d’assurance sociale
  • Autres données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention de la fraude

Informations d’ordre commercial :

  • Renseignements fournis dans le cadre de la relation contractuelle ou de la relation client avec CP
  • Informations volontairement fournies par vous ou votre entreprise

Informations pertinentes pour nos conseils juridiques :

  • Renseignements pertinents pour les litiges, plaintes, enquêtes, arbitrage ou autres conseils juridiques demandés

Informations relatives au recrutement :

  • Renseignements pertinents pour le recrutement, tel qu’un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels

Données techniques :

Certaines données techniques sont automatiquement collectées lors de votre navigation sur notre site Internet. Notre site contient des cookies qui permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs de notre site. Vous êtes libre de consentir ou de refuser l’utilisation de ces cookies lors de votre visite sur le www.cpavocats.ca.

2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons uniquement vos renseignements personnels par des moyens légaux et légitimes, tels que par la sollicitation de nos services, de l’utilisation de notre site Web ou lors d’interactions avec des employés de notre société. Ces données peuvent être obtenues directement auprès de vous ou indirectement par le biais de tiers, conformément à la loi. De façon générale, CP veille à ne collecter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

CP collecte des informations principalement dans le but de fournir des services professionnels et des conseils à ses clients et clients potentiels. Aussi, les informations collectées permettent de soutenir les opérations au sein de la société, tels qu’assurer la gestion comptable de nos services et la gestion de nos relations commerciales et d’emploi. Les informations peuvent également être utilisées à d’autres fins conformes à la loi, toujours avec votre consentement.

4. Avec qui partageons nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, en plus de nos employés, avec certains tiers, notamment les suivants :

  • des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
  • des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

5. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

CP s’engage à ne conserver vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour lesquels vous nous avez fourni votre consentement.

À cet égard, les données obtenues aux fins de la réalisation de mandats confiés au cabinet sont conservées jusqu’à 7 ans à compter de la fermeture de votre dossier client.

Les données comptables collectées dans le cadre de nos services sont conservées jusqu’à 7 ans à compter de la fermeture de votre dossier client.

Les données collectées aux fins de candidatures non retenues, incluant les formulaires, lettres de motivation, CV, références, notes d’entrevues, etc., sont conservées pendant un maximum de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Nous nous engageons également à détruire les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, si ceux-ci ne sont pas soumis aux obligations légales et déontologiques de CP et de ses professionnels.

6. Où conservons-nous vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels sont conservés au Québec, sur des serveurs ou dans nos bureaux sécurisés.

7. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous considérons que la sécurité des informations est une composante essentielle de la confidentialité des données. Nous mettons en place des mesures de protection physiques, techniques et procédurales afin de protéger vos données. Tous les membres de Crochetière Pétrin ainsi que les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de ses informations.

Il est important de noter qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements transmis à 100%.

8. Quels sont vos droits à l’égard de ses renseignements personnels ?

Conformément aux lois applicables en matière de protection de données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données : Vous pouvez prendre connaissance de vos renseignements personnels qui sont traités par CP et en recevoir une copie électronique.
  • Droit de rectification des données : Vous avez le droit de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à l’effacement des données : Vous avez le droit de demander à CP l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions de conformité avec la loi.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de certains renseignements personnels à un tiers.
  • Droit de suspension du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement.
  •  Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Vous pouvez exercer les droits ci-haut en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre société. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dès que possible. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez visiter la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Comment communiquez avec nous ?

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels détenus, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, communiquez avec notre responsable à la protection de la vie privée par courriel à l’adresse vieprivee@cpavocats.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

À l’attention du responsable à la protection de la vie privée
Crochetière Pétrin S.E.N.C.R.L.
5800 boulevard Louis-Hippolyte Lafontaine
Montréal, QC H1M 1S7

10. Comment mettons-nous à jour notre politique ?

Crochetière Pétrin peut être amené à modifier la présente politique, notamment afin de se conformer à tous changements législatifs ou opérationnels au sein de la société. Nous vous conseillons de consulter cette politique périodiquement pour tout changement.