Nos formations, ateliers et conférences

Cet atelier juridique se veut une révision des infractions possibles dans l’industrie de la construction auxquelles vous pourriez être confronté au quotidien et il a pour objectif de vous prémunir de tous les mécanismes adéquats afin d’éviter ces infractions qui peuvent parfois être très onéreuses.Cet atelier juridique se veut une révision des infractions possibles dans l’industrie de la construction auxquelles vous pourriez être confronté au quotidien et il a pour objectif de vous prémunir de tous les mécanismes adéquats afin d’éviter ces infractions qui peuvent parfois être très onéreuses.

Cet atelier vise tout particulièrement les promoteurs immobiliers et les développeurs de terrain ayant convenu d’un protocole avec une municipalité. La Régie du bâtiment exige que vous ayez en main votre Licence 1.4 – Entrepreneur en routes et canalisation.

• Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle vs l’hypothèque légale
• Qualité de la garantie
• Qui en sont les bénéficiaires
• Les travaux visés :
  • Construction neuve
  • Rénovation
• La problématique des centres commerciaux
• Les édifices du domaine public
• Les démarches préliminaires
  • La naissance de l’hypothèque
  • La dénonciation au propriétaire
• La notion de fin de travaux
• Les étapes du recours
  • La publication de l’hypothèque
  • La publication d’un avis d’adresse
  • La publication du préavis de 60 jours
  • Les procédures judiciaires
  • La main levée
• Renonciation à l’hypothèque légale
• Substitution de garantie