Y a-t-il un médecin dans la salle?Voici deux petites histoires courtes qui sont réellement survenues il n’y a pas si longtemps et qui concernent la sécurité sur les chantiers de construction.
ÇA ME REND MALADE!
Je suis entrepreneur général. Il y a environ 6 mois, mon briqueteur s’est fait surprendre par un inspecteur de la C.S.S.T. dans ses échafaudages, sans son casque de sécurité. La C.S.S.T. a dit à mon contremaître que j’étais responsable en tant qu’entrepreneur général. Mon contremaître a expliqué qu’il avait bien prévenu les employés de mon briqueteur à plusieurs reprises, mais rien n’y fit. J’ai tenté d’expliquer la situation au Juge lorsque je suis passé à la Cour, mais mon entreprise a été condamnée à verser une amende de 5 000,00$. Mon sous-traitant a aussi eu une amende.
Le Juge a quand même dit qu’en tant qu’entrepreneur général, je suis responsable de mon chantier et donc, de mes sous-traitants.
ET ÇA RECOMMENCE!
Comble de malchance, un mois après, sur un autre chantier, c’est mon couvreur, cette fois-ci, qui se fait surprendre par un inspecteur de la C.S.S.T., à se promener sur le toit d’un trois étages que je construis, sans être attaché.
Cette fois-ci, mon contremaître était absent car j’avais bien indiqué à tous mes sous-traitants que cette journée-là, le chantier serait fermé et que personne n’était autorisé à aller y travailler.
Malgré tout, l’inspecteur de la C.S.S.T. m’a envoyé un constat d’infraction que j’ai été obligé de contester à la Cour. Cette fois-ci, j’ai gagné mais j’ai quand même dû expliquer le contexte au Juge.
« Dura lex, sed lex »
m’a dit mon avocat. Ça veut dire :
« La loi est dure mais c’est la loi ».
MORALE!
Attention! La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des pouvoirs très vastes pour les inspecteurs de la C.S.S.T. et ceux-ci n’hésitent pas à appliquer de façon très rigoureuse les normes de sécurité. En ce sens, la loi prévoit qu’un entrepreneur général est responsable de la sécurité sur son chantier, au même titre que ses sous-traitants, et qu’il ne peut que rarement s’exonérer en tentant de faire supporter la responsabilité par un tiers.
Pensée de la semaine:
[ Ernie Zelinski ]
L’une des beautés du célibat, c’est que si vous gagnez un voyage pour deux dans les îles, vous pouvez y aller deux fois.
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Voici deux petites histoires courtes qui sont réellement survenues il n’y a pas si longtemps et qui concernent la sécurité sur les chantiers de construction.
ÇA ME REND MALADE!
Je suis entrepreneur général. Il y a environ 6 mois, mon briqueteur s’est fait surprendre par un inspecteur de la C.S.S.T. dans ses échafaudages, sans son casque de sécurité. La C.S.S.T. a dit à mon contremaître que j’étais responsable en tant qu’entrepreneur général. Mon contremaître a expliqué qu’il avait bien prévenu les employés de mon briqueteur à plusieurs reprises, mais rien n’y fit. J’ai tenté d’expliquer la situation au Juge lorsque je suis passé à la Cour, mais mon entreprise a été condamnée à verser une amende de 5 000,00$. Mon sous-traitant a aussi eu une amende.
Le Juge a quand même dit qu’en tant qu’entrepreneur général, je suis responsable de mon chantier et donc, de mes sous-traitants.
ET ÇA RECOMMENCE!
Comble de malchance, un mois après, sur un autre chantier, c’est mon couvreur, cette fois-ci, qui se fait surprendre par un inspecteur de la C.S.S.T., à se promener sur le toit d’un trois étages que je construis, sans être attaché.
Cette fois-ci, mon contremaître était absent car j’avais bien indiqué à tous mes sous-traitants que cette journée-là, le chantier serait fermé et que personne n’était autorisé à aller y travailler.
Malgré tout, l’inspecteur de la C.S.S.T. m’a envoyé un constat d’infraction que j’ai été obligé de contester à la Cour. Cette fois-ci, j’ai gagné mais j’ai quand même dû expliquer le contexte au Juge.
« Dura lex, sed lex »
m’a dit mon avocat. Ça veut dire :
« La loi est dure mais c’est la loi ».
MORALE!
Attention! La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des pouvoirs très vastes pour les inspecteurs de la C.S.S.T. et ceux-ci n’hésitent pas à appliquer de façon très rigoureuse les normes de sécurité. En ce sens, la loi prévoit qu’un entrepreneur général est responsable de la sécurité sur son chantier, au même titre que ses sous-traitants, et qu’il ne peut que rarement s’exonérer en tentant de faire supporter la responsabilité par un tiers.
Pensée de la semaine:
[ Ernie Zelinski ]
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