Voici un bref résumé des amendes le plus souvent décernées sur les chantiers de construction au Québec.
Les amendes de la CCQ :
Un individu qui exécute des travaux de construction sans avoir la carte de compétence requise est passible d’une amende d’un minimum de 200.00 $.
Une entreprise qui engage un ouvrier qui ne détient pas la carte de compétence requise est passible d’une amende minimum de 800.00 $.
Un individu qui fait une fausse déclaration pour obtenir une licence de la RBQ est passible d’une amende d’un minimum de 325.00 $.
Dans le cas d’une corporation, cette amende minimum est de 700.00 $.
Un individu qui entrave le travail d’une personne agissant au nom de la Régie (par exemple un inspecteur de la CCQ) est passible d’une amende minimum de 325.00 $.
Dans le cas d’une corporation, cette amende est de 700.00 $.
Un individu qui effectue des travaux de construction sans la licence de la RBQ est passible d’une amende d’au moins 700.00 $.La corporation est alors passible d’une amende de 1 400.00 $.$
Les amendes de la CSST:
Quiconque compromet directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur lors de l’exécution de travaux de construction est passible d’une amende minimum de
5 000.00
$. Et cette amende peut aller jusqu’à 20 000.00.
Il est bon de rappeler que le maître d’œuvre est responsable de son chantier de construction et qu’à cet égard, il est responsable non seulement de ses employés mais également de toutes les personnes qui ont accès au chantier, que ce soit les ouvriers de ses sous-traitants ou même des visiteurs ponctuels (représentants…)
Morale de cette histoire :
Vous devez avoir le contrôle non seulement de
tous
les ouvriers sur le chantier de construction mais également de toute personne qui y a accès, et assurer leur protection.
Sinon, $$$$$ ça risque de vous coûter cher.
Pensée de la semaine:
[ Dr Lair Ribeiro ]
Le succès et la réussite ne sont simplement qu’une question de chance. Demandez à n’importe lequel looser, il vous le dira….
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Lorsque des problèmes sérieux sont rencontrés sur un chantier, les différents intervenants responsables des travaux en question ont parfois la fâcheuse habitude de tenter de faire porter la responsabilité des dommages sur les épaules de leurs voisins. En effet, lorsqu’il y a perte ou risque de perte de l’immeuble, l’entrepreneur tente parfois de faire porter […]
