Votre client vous guette, a-t-il le droit?
Un client qui inspecte régulièrement le chantier, qui vérifie rigoureusement la qualité des matériaux et qui s’informe ponctuellement de l’avancement des travaux peut parfois être irritant pour l’entrepreneur. Est-ce que le client est en droit d’agir ainsi et est-ce que l’entrepreneur peut limiter les interventions?
La loi prévoit qu’à tout moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d’avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.
Le client est donc en droit de procéder avec rigueur à ces vérifications. Après tout, c’est probablement le plus important investissement qu’il fera dans sa vie. L’entrepreneur doit donc permettre à son client de faire toutes les vérifications que ce dernier jugera nécessaires. Combiné avec l’obligation d’information, l’entrepreneur devra aussi répondre à ses questions.
Puisque l’entrepreneur a le libre choix des moyens d’exécution du contrat, le droit d’inspection du client, vise à équilibrer la relation client-entrepreneur. Par exemple, le client insatisfait des méthodes de construction utilisées par son entrepreneur ou des réponses qu’il lui fournit pourra s’adjoindre d’un expert. Cet expert sera également autorisé à vérifier l’état du chantier et poser des questions à l’entrepreneur.
Quelle est la limite? L’intervention ne doit pas avoir comme conséquence de nuire au déroulement des travaux. Le client ne peut s’ingérer dans l’exécution du contrat ou dicter à l’entrepreneur les méthodes qu’il juge adéquates. Enfin, puisqu’il n’existe pas de lien de subordination dans un contrat d’entreprise, il ne faut pas que la surveillance soit si étroite qu’un tel lien serait créé.
Sachez néanmoins que si un client constate que des méthodes de construction s’avèrent erronées ou que l’entrepreneur ne s’acquitte pas de ses obligations, il pourrait exiger des mesures correctives immédiatement. Par exemple, un client qui constate une déficience en lien avec le système de drainage n’a pas à attendre que les fondations soient remblayées et qu’une infiltration d’eau survienne pour se plaindre à l’entrepreneur.
Ce droit du client n’est pas absolu, il ne peut questionner les sous-traitants de l’entrepreneur ou leur exiger des mesures correctives. Pour ce faire, il doit s’adresser directement à son entrepreneur. Par ailleurs, il est possible d’insérer au contrat d’entreprise ou contrat préliminaire une clause qui encadre les modalités de cette visite.
Toute l’équipe de Crochetière, Pétrin vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une Bonne Année 2017 !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Un client qui inspecte régulièrement le chantier, qui vérifie rigoureusement la qualité des matériaux et qui s’informe ponctuellement de l’avancement des travaux peut parfois être irritant pour l’entrepreneur. Est-ce que le client est en droit d’agir ainsi et est-ce que l’entrepreneur peut limiter les interventions?
La loi prévoit qu’à tout moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d’avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.
Le client est donc en droit de procéder avec rigueur à ces vérifications. Après tout, c’est probablement le plus important investissement qu’il fera dans sa vie. L’entrepreneur doit donc permettre à son client de faire toutes les vérifications que ce dernier jugera nécessaires. Combiné avec l’obligation d’information, l’entrepreneur devra aussi répondre à ses questions.
Puisque l’entrepreneur a le libre choix des moyens d’exécution du contrat, le droit d’inspection du client, vise à équilibrer la relation client-entrepreneur. Par exemple, le client insatisfait des méthodes de construction utilisées par son entrepreneur ou des réponses qu’il lui fournit pourra s’adjoindre d’un expert. Cet expert sera également autorisé à vérifier l’état du chantier et poser des questions à l’entrepreneur.
Quelle est la limite? L’intervention ne doit pas avoir comme conséquence de nuire au déroulement des travaux. Le client ne peut s’ingérer dans l’exécution du contrat ou dicter à l’entrepreneur les méthodes qu’il juge adéquates. Enfin, puisqu’il n’existe pas de lien de subordination dans un contrat d’entreprise, il ne faut pas que la surveillance soit si étroite qu’un tel lien serait créé.
Sachez néanmoins que si un client constate que des méthodes de construction s’avèrent erronées ou que l’entrepreneur ne s’acquitte pas de ses obligations, il pourrait exiger des mesures correctives immédiatement. Par exemple, un client qui constate une déficience en lien avec le système de drainage n’a pas à attendre que les fondations soient remblayées et qu’une infiltration d’eau survienne pour se plaindre à l’entrepreneur.
Ce droit du client n’est pas absolu, il ne peut questionner les sous-traitants de l’entrepreneur ou leur exiger des mesures correctives. Pour ce faire, il doit s’adresser directement à son entrepreneur. Par ailleurs, il est possible d’insérer au contrat d’entreprise ou contrat préliminaire une clause qui encadre les modalités de cette visite.
Toute l’équipe de Crochetière, Pétrin vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une Bonne Année 2017 !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.