Utiliser les contrats c’est bien, nais avec les annexes c’est mieux!Les paroles s’envolent et les écrits restent. C’est pourquoi, il est plus qu’important de mettre par écrit tout contrat. Ceux-ci s’accompagnent d’annexes qui vous faciliteront la vie en plus de vous éviter bien des tracas.
Nous avons précédemment fait un survol des divers contrats applicables dans l’industrie de la construction (Rappel pratique : Quels contrats utiliser lors de vos transactions, jeudi 21 janvier 2010), les travaux qui seront effectués déterminant le type de contrat devant être utilisé.
Que ce soit un contrat préliminaire, d’entreprise, de vente itinérante ou encore, de travaux spécialisés, plusieurs annexes pourront s’avérer utiles :
– Annexe concernant les exclusions et/ou modifications : Cette annexe doit être remplie en même temps que la signature du contrat et contiendra les éléments qui sont exclus du prix de l’immeuble à bâtir ou de l’ouvrage à réaliser en vertu du contrat signé avec le client. Elle contiendra aussi les modifications ou additions au contrat qui sont incluses dans le prix.
– Annexe concernant les modifications postérieures à la signature du contrat : Cette annexe doit être complétée chaque fois que vous devrez apporter des modifications postérieurement à la signature du contrat. N’oubliez pas de compléter cette annexe avant d’effectuer les modifications et d’y inscrire la nouvelle date de fin des travaux si celle-ci est reportée, le coût additionnel des travaux supplémentaires et la date à laquelle le client s’engage à payer les coûts rattachés à ces modifications du contrat.
– Formulaire d’inspection préréception: Cette annexe sera surtout utilisée lorsque le contrat vise la construction d’un bâtiment résidentiel neuf. Elle doit être complétée lorsque les travaux prévus au contrat sont terminés et que l’immeuble est prêt pour réception par le client. Cette annexe contiendra la liste des travaux à être réparés ou corrigés par l’entrepreneur. Cette formule vous permettra de faire la preuve de l’état de livraison de vos travaux et de la connaissance de certaines corrections à être effectuées après la réception de l’ouvrage par le client.
Chacune de ces annexes doit être datée et signée par un représentant de l’entrepreneur et par le client et ce, de préférence, avant le début des travaux visés. Finalement, une copie de l’annexe doit être remise au client.
À lire, prochain Partenaires:On reste poli avec la C.C.Q. !
Par Esther St-Amour
Pensée de la semaine:
La vraie sagesse de la vie consiste à voir l’extraordinaire dans l’ordinaire.
[Pearl Buck]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Les paroles s’envolent et les écrits restent. C’est pourquoi, il est plus qu’important de mettre par écrit tout contrat. Ceux-ci s’accompagnent d’annexes qui vous faciliteront la vie en plus de vous éviter bien des tracas.
Nous avons précédemment fait un survol des divers contrats applicables dans l’industrie de la construction (Rappel pratique : Quels contrats utiliser lors de vos transactions, jeudi 21 janvier 2010), les travaux qui seront effectués déterminant le type de contrat devant être utilisé.
Que ce soit un contrat préliminaire, d’entreprise, de vente itinérante ou encore, de travaux spécialisés, plusieurs annexes pourront s’avérer utiles :
– Annexe concernant les exclusions et/ou modifications : Cette annexe doit être remplie en même temps que la signature du contrat et contiendra les éléments qui sont exclus du prix de l’immeuble à bâtir ou de l’ouvrage à réaliser en vertu du contrat signé avec le client. Elle contiendra aussi les modifications ou additions au contrat qui sont incluses dans le prix.
– Annexe concernant les modifications postérieures à la signature du contrat : Cette annexe doit être complétée chaque fois que vous devrez apporter des modifications postérieurement à la signature du contrat. N’oubliez pas de compléter cette annexe avant d’effectuer les modifications et d’y inscrire la nouvelle date de fin des travaux si celle-ci est reportée, le coût additionnel des travaux supplémentaires et la date à laquelle le client s’engage à payer les coûts rattachés à ces modifications du contrat.
– Formulaire d’inspection préréception: Cette annexe sera surtout utilisée lorsque le contrat vise la construction d’un bâtiment résidentiel neuf. Elle doit être complétée lorsque les travaux prévus au contrat sont terminés et que l’immeuble est prêt pour réception par le client. Cette annexe contiendra la liste des travaux à être réparés ou corrigés par l’entrepreneur. Cette formule vous permettra de faire la preuve de l’état de livraison de vos travaux et de la connaissance de certaines corrections à être effectuées après la réception de l’ouvrage par le client.
Chacune de ces annexes doit être datée et signée par un représentant de l’entrepreneur et par le client et ce, de préférence, avant le début des travaux visés. Finalement, une copie de l’annexe doit être remise au client.
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La vraie sagesse de la vie consiste à voir l’extraordinaire dans l’ordinaire.
[Pearl Buck]