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23 septembre 2008 Vol.4 No.34

Union de fait = Mariage

Auteur : L'équipe

Depuis quelques mois, votre relation de couple se détériore et votre conjointe vous annonce qu’elle vous quitte. Ce faisant, elle vous avise qu’elle va vous réclamer la moitié de la valeur de votre entreprise et une pension alimentaire pour elle-même. Avez-vous raison de craindre la réclamation que votre conjointe veut vous présenter ?

Vous vivez avec la même conjointe depuis 12 ans.

Vous avez avec elle deux enfants âgés de 10 et 8 ans.

Depuis le début de votre vie commune vous avez incorporé une entreprise de construction qui est vite devenue prospère.

Vous êtes le seul actionnaire de cette compagnie qui vaut aujourd’hui 3 000 000,00$.

Votre conjointe n’a jamais travaillé dans votre entreprise et a continué de mener sa carrière professionnelle pendant votre vie commune.

Ses actifs sont d’environ 150 000,00$.

Votre conjointe veut vous réclamer la moitié de la valeur de votre entreprise et une pension alimentaire pour elle-même. Peut-elle le faire?

La réponse est non.

Au Québec, contrairement à la situation qui existe à peu près partout au Canada et contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, les conjoints de fait n’acquièrent pas de droits similaires aux gens mariés, même après plusieurs années de cohabitation.

Ainsi, votre conjointe ne pourra vous réclamer de pension alimentaire pour elle-même, mais seulement, bien sûr, pour les enfants advenant qu’elle en ait la garde exclusive ou partagée.

Votre conjointe ne peut non plus vous réclamer quoi que ce soit relativement à la valeur de votre entreprise.

Précisons tout de même que dans un cas où la conjointe de fait pourrait démontrer qu’elle a contribué à l’enrichissement de son conjoint, par exemple, en rendant divers services pas ou peu rémunérés à son entreprise, il se pourrait qu’elle puisse réclamer un certain dédommagement pour enrichissement injustifié.

Pour tout problème de nature familiale, n’hésitez pas à communiquer avec l’auteur de la présente chronique.


 

Pensée de la semaine

Faites le premier pas en toute confiance. Il n’est pas nécessaire de voir tout l’escalier. Commencez seulement à monter la première marche. Tout va s’ensuivre.

[ Martin Luther King ]

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