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25 mars 2010 Vol.6 No.9

Une page blanche !

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À tous ceux et celles d’entre vous qui rédigez des contrats avec vos clients à partir de formulaires pré-imprimés, tels « contrat préliminaire » ou « contrat d’entreprise », ce qui suit devrait vous intéresser.

Rassurez-vous, nous ne sommes pas en panne d’inspiration et nous n’éprouvons aucune difficulté à organiser et mettre par écrit l’information que nous souhaitons vous livrer.
Formulaires pré-imprimés
Lorsque vous utilisez ces formulaires, vous devez les compléter et remplir les espaces laissés en blanc. De façon générale, vous aurez suffisamment d’espace pour y inscrire l’information applicable. Parfois vous n’aurez rien à inscrire dans une case ou dans un espace laissé en blanc.
Lorsqu’il n’y a aucune pertinence à remplir les espaces à compléter, soit parce que cela ne s’applique pas au client, soit encore parce que cela ne s’applique pas au contrat, que faites-vous ? Laissez-vous l’espace en blanc ?
Il vaut mieux ne laisser aucun espace non complété dans ces formulaires. En effet, il est préférable d’inscrire une mention à l’effet que ça ne s’applique pas.

EXEMPLES:

– Ø
-S/O (Sans objet)
-N/A (non applicable)
En complétant l’espace laissé en blanc, vous manifestez clairement votre intention. En laissant des blancs, vous pouvez laisser subsister des ambiguïtés sur les intentions véritables des cocontractants. N’oubliez pas que dans ce cas et s’il y a doute sur les intentions des parties, le contrat s’interprètera en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulée, c’est-à-dire contre vous.
Un contrat bien complété ne devrait donc comporter aucun espace laissé en blanc. Parlez-en à vos vendeurs et à vos représentants !

À lire, prochain Partenaires:

Jouer à saute-mouton.

Par Mélissa Dionne

Pensée de la semaine:

Les tonneaux vides sont ceux qui font le plus de bruit.
[Anonyme]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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