Retour à la grille
23 mars 2005 Vol. 1 No. 2

Une macédoine juridique

Auteur :

De tous les pays industrialisés, la belle province demeure le chef de file du monde occidental où l’industrie de la construction est la plus réglementée.

Plus de 170 textes législatifs

La Régie du Bâtiment du Québec: 6 lois et au-delà de 30 règlements;

La Commission de Construction du Québec: 1 loi, 3 conventions collectives et plus de 14 règlements;

La Commission de la Santé et Sécurité au Travail: 2 lois et plus 58 règlements en découlant ;

La Loi sur la qualité de l’environnement: 59 règlements ;

Sans oublier : la Loi sur le cadastre, la Loi sur les arpentages, la Loi sur les bureaux de la publicité des droits, la Loi sur les appareils sous pression, le Code Municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’habitation familiale, la Loi sur les ingénieurs, la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et bien entendu les dispositions générales du Code civil du Québec.

Les nombreuses embûches

C’est en faisant le bilan de toute cette législation et de la réglementation, que nous avons pris conscience que pour une entreprise de construction voulant œuvrer au Québec les ornières et les embûches sont nombreuses.

Que la seule façon de naviguer dans ces eaux truffées de récifs passait par la connaissance. Vous informer et vous transmettre de l’information juridique pertinente sera donc notre objectif hebdomadaire et pour ce faire, chacun de nos avocats spécialisés en droit la construction mettra la main à la pâte.

Tout comme aujourd’hui, vous recevrez à chaque mercredi une capsule d’information juridique dont le temps de lecture ne devrait pas excéder 90 secondes.

Avant de procéder nous voulions vous l’annoncer à notre façon. Voilà qui est fait.

À la semaine prochaine.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

23 mars 2016 Vol. 9 No. 11

Importante restructuration dans le monde du travail!

Auteur : L'équipe

Depuis au moins un an, nous vous annonçons ponctuellement d’importants changements qui affectent directement ou indirectement le milieu de la construction. Après la Cour des petites créances, le nouveau plan de garantie et le Code de procédure civile, c’est au tour du monde du travail de subir une importante modification. En effet, depuis le 1er janvier […]

Lire cette publication