Un dirigeant travaillant!Vous êtes le dirigeant et administrateur de votre entreprise de construction. Lundi matin, comme à l’habitude, vous enfilez vos vêtements, prenez vos outils et allez travailler. Arrivé sur le chantier, vous saluez tous vos hommes et, sans tarder, vous vous mettez à l’ouvrage.
Vous montez sur le toit du triplex sur lequel vous faites les travaux. Vous ne vous attachez pas. Bien sûr, vous êtes exposé à une chute de plus de trois mètres, mais qu’à cela ne tienne, vous êtes le boss !! Après tout, c’est pour le bénéfice de vos salariés que vous payez des cotisations à la CSST.
La question qui tue : en tant qu’administrateur dirigeant de votre entreprise, êtes-vous passible d’une amende, conformément à l’article 237 de la LSST, pour avoir « agi de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur »?
Eh bien oui! Un administrateur exécutant un travail sur un lieu de travail est tenu de respecter les obligations imposées à un travailleur. Telle est la conclusion à laquelle arrivent les tribunaux québécois.
Par le biais de son article 11, la Loi sur la santé et la sécurité du travail confère aux administrateurs les mêmes droits que ceux dont jouissent les travailleurs. Ainsi, le dirigeant a, entre autres, le droit, tout comme le travailleur, à « des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique »1.
En ayant les mêmes droits que les travailleurs, il est tout naturel que les administrateurs aient par ailleurs les mêmes obligations. Ainsi, vous ne pourrez pas vous soustraire aux obligations imposées par la loi aux travailleurs au nom de votre statut dans l’entreprise. Les tribunaux, forts de cette théorie, s’appuient entre autres, sur les articles 7 et 8 de la LSST en indiquant qu’ils créent une extension de la notion de travailleur en assujettissant à la loi des personnes qui autrement ne seraient pas visées comme travailleurs.
La loi c’est la loi… pour tous.
1Loi sur la santé et la sécurité du travail, art. 9
À lire, prochain Partenaires :À votre santé !
Par: Jacques Forgues
Pensée de la semaine:
La vraie sagesse de la vie consiste à voir l’extraordinaire dans l’ordinaire.
[Pearl Buck]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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Vous montez sur le toit du triplex sur lequel vous faites les travaux. Vous ne vous attachez pas. Bien sûr, vous êtes exposé à une chute de plus de trois mètres, mais qu’à cela ne tienne, vous êtes le boss !! Après tout, c’est pour le bénéfice de vos salariés que vous payez des cotisations à la CSST.
La question qui tue : en tant qu’administrateur dirigeant de votre entreprise, êtes-vous passible d’une amende, conformément à l’article 237 de la LSST, pour avoir « agi de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur »?
Eh bien oui! Un administrateur exécutant un travail sur un lieu de travail est tenu de respecter les obligations imposées à un travailleur. Telle est la conclusion à laquelle arrivent les tribunaux québécois.
Par le biais de son article 11, la Loi sur la santé et la sécurité du travail confère aux administrateurs les mêmes droits que ceux dont jouissent les travailleurs. Ainsi, le dirigeant a, entre autres, le droit, tout comme le travailleur, à « des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique »1.
En ayant les mêmes droits que les travailleurs, il est tout naturel que les administrateurs aient par ailleurs les mêmes obligations. Ainsi, vous ne pourrez pas vous soustraire aux obligations imposées par la loi aux travailleurs au nom de votre statut dans l’entreprise. Les tribunaux, forts de cette théorie, s’appuient entre autres, sur les articles 7 et 8 de la LSST en indiquant qu’ils créent une extension de la notion de travailleur en assujettissant à la loi des personnes qui autrement ne seraient pas visées comme travailleurs.
La loi c’est la loi… pour tous.
1Loi sur la santé et la sécurité du travail, art. 9
À lire, prochain Partenaires :À votre santé !
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Pensée de la semaine:
La vraie sagesse de la vie consiste à voir l’extraordinaire dans l’ordinaire.
[Pearl Buck]