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24 août 2005 Vol. 1 No. 22

Un contrat deux avantages

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

L’un des aspects négligés dans l’industrie de la construction résidentielle est depuis longtemps et demeure à ce jour l’élaboration d’un contrat écrit devant être utilisé dans les relations d’affaires entre un sous-traitant et un entrepreneur général ou entre deux sous-traitants.

La mise sur papier de l’entente contractuelle s’accompagne notamment de deux avantages importants pour l’utilisateur. Dans un premier temps, à défaut d’entente entre les parties les intérêts que pourra réclamer un créancier ne seront que ceux prévus par la Loi, présentement un taux approximatif de 7%. Par contre, dans l’éventualité où une entente intervient entre les parties ces dernières pourront convenir d’un taux d’intérêts supérieur ou moindre. Bien évidemment, le fait d’inscrire un taux d’intérêts supérieur sur les factures ne constitue en aucun cas une entente sur un taux d’intérêts. En effet, comment pouvons-nous parler d’une entente alors que les travaux ont déjà été effectués ou les matériaux déjà livrés ?

Dans un deuxième temps, considérant que le donneur d’ouvrage peut résilier en tout temps le contrat le liant à un sous-traitant et ce, sans avoir à faire la preuve d’un motif sérieux, il peut être approprié de convenir d’une clause de dommages liquidés. Une telle clause incluse dans un contrat a l’avantage de prévoir à l’avance le montant que devra payer l’entrepreneur qui résilie, à tort, le contrat le liant au sous-traitant.

Lorsqu’on prend en considération le temps nécessaire pour mener à terme un dossier judiciaire, soit entre 1 et 5 ans, il est aisé de comprendre pourquoi un peu de prévention peut être grandement utile à votre entreprise.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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