Mercredi matin, 8h00, après vous être assuré que vos contremaîtres connaissent l’horaire de la journée et qu’ils disposent de la main-d’œuvre et des matériaux nécessaires au bon fonctionnement de vos différents chantiers, vous vous dirigez vers le bureau pour y effectuer quelques tâches administratives, voire signer les paies du lendemain.
Sur place, une bonne nouvelle vous attend. Un important propriétaire de centres commerciaux requiert votre présence afin d’obtenir une soumission pour des travaux de couverture. Il vous précise que de l’eau s’infiltre en grande quantité dans les locaux d’un de ses locataires majeurs. Le diagnostic est posé : la toiture doit être reprise en entier. La montant de votre soumission est de 45 000,00 $, le pontage, l’isolation et les solins étant à refaire. Le hic Des travaux de cette ampleur ne cadrent pas dans le budget du propriétaire. Il vous demande donc de corriger seulement l’infiltration pour un coût de 5 000,00 $. Sachant que ces travaux partiels ne feront que retarder l’exécution de travaux majeurs, vous expliquez le tout au propriétaire et ce dernier vous confirme qu’il comprend. Travail fait, travail payé.L’appel Deux mois plus tard, le client appelle. Non seulement sa toiture coule toujours, mais il vient de découvrir un grave problème de moisissure. En somme, il vous tient responsable de ses problèmes et vous reproche maintenant de ne pas l’avoir informé que vos travaux étaient de nature temporaire ! Il vous met en demeure de reprendre vos travaux à défaut de quoi il les fera exécuter par un tiers. N’étant naturellement pas responsable des déboires du propriétaire, vous refusez de reprendre les travaux sans plus. La poursuite Deux ans plus tard, un juge vous condamne à indemniser le propriétaire pour une somme de 15 000,00 $. Le jugement contient le passage suivant : « La preuve présentée par les parties est contradictoire mais je dois accorder à la version du propriétaire une plus grande valeur probante. En raison de son manquement à son devoir d’information, l’entrepreneur est responsable de la hausse des coûts à laquelle a dû faire face le propriétaire. De plus, en l’absence d’expertise technique de l’entrepreneur, le Tribunal « doit » suivre les recommandations de l’expert du propriétaire. » La solution Afin d’éviter de se retrouver dans cette fâcheuse situation, l’entrepreneur aurait dû poser deux simples gestes. Premièrement, il aurait dû inclure au contrat une mention suivant laquelle les travaux proposés étaient de nature temporaire et expliquer par écrit la raison, le pourquoi. Deuxièmement, à la suite de la réception de la mise en demeure, il aurait dû aller vérifier les problèmes soulevés sur place et prendre des photos ou, encore mieux, retenir les services d’un expert.
En prenant ces deux précautions, le juge aurait disposé de la preuve nécessaire pour donner raison à l’entrepreneur. N’oubliez jamais que le juge qui entendra votre cause peut ne pas être familier avec le domaine de la construction et qu’il rend toujours sa décision en fonction de la preuve présentée
devant lui
.
En cette journée internationale de la femme, la pensée de la semaine nous provient d’une femme extraordinaire:
[ Mère Teresa ]
Dieu ne nous demande pas de réussir, seulement d’essayer.
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Non, la GCR n’exige pas que les entrepreneurs utilisent exclusivement les conventions types apparaissant sur leur site. Le principe de la liberté contractuelle est à l’effet que les contrats peuvent être librement négociés. Rappelons dans un premier temps que les contrats d’entreprise et contrats préliminaires sont régis par le Code civil du Québec et que, […]
