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14 novembre 2018 Vol. 11 No 34

Suivi concernant la santé et la sécurité au travail

Auteur : L'équipe

En juillet dernier, nous faisions état d’une récente décision de la Cour du Québec reconnaissant pour une première fois au Québec un entrepreneur en construction coupable d’homicide involontaire suivant un accident de travail survenu sur un chantier.

Rappelons sommairement que le 3 avril 2012, Gilles Lévesque, employé de S. Fournier Excavation Inc., est mort enseveli lorsque les parois d’une excavation non conforme et contraire au Code de sécurité pour les travaux de construction se sont affaissées sur lui.

Voilà que le 18 septembre dernier, le tribunal a poursuivi dans sa lignée d’établir des précédents en semblable matière et a infligé à l’entrepreneur fautif une peine d’emprisonnement de 18 mois.

Cette décision, motivée à la fois par l’effet dissuasif général et individuel que doit comporter la sanction et les séquelles infligées par l’événement à l’entrepreneur lui-même, réitère le message clair lancé aux employeurs et aux entrepreneurs quant à l’importance de premier plan que revêt la santé et sécurité au travail et sur chantier.

L’entrepreneur a porté tant la décision sur culpabilité que la sentence en appel, mais aurait abandonné son appel au cours du mois d’octobre dernier. Nous vous informerons des développements de cette affaire qui présente un intérêt certain pour l’industrie de la construction au Québec.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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