Sécurité sur les chantiers de construction : petit aide-mémoireDepuis le 10 juillet 2010, le gouvernement a mis en place des sanctions beaucoup plus sévères en matière de santé et sécurité du travail. En effet, depuis cette date, les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000.00 $ [à cet effet voir le partenaire À VOTRE SANTÉ…!* ].
Afin d’éviter une condamnation accompagnée d’une amende plus que salée, l’entrepreneur ne pourra user que d’un seul moyen de défense soit celui de démontrer au Tribunal qu’il a pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs sur le chantier.
Comment peut-il faire cette démonstration ? Plusieurs plans d’actions et des interventions doivent être démontrés, au jour le jour. Afin de pouvoir faire la démonstration que vous avez pris les mesures nécessaires, vous devrez notamment prouver ceci :
- Vous avez conçu, mis en place, réexaminer et appliquer des politiques en matière de santé et de sécurité du travail.
- Vous avez vu à mettre à jour ces politiques et à les diffuser aux travailleurs et aux sous-traitants appelés à travailler sur le chantier.
- Vous devez vous assurer que la direction de l’entreprise est impliquée dans le processus de conception, de diffusion et de mise en application de ces politiques.
Cela implique nécessairement que les contremaîtres et les superviseurs soient au courant de leurs responsabilités en vertu des lois sur la santé et la sécurité du travail.
- Vous devez vous assurer de former convenablement vos employés en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en dispensant des formations.
Cela signifie aussi que vous devez vous assurer que tous les employés sur le chantier soient au courant des dangers spécifiques à leur milieu de travail.
- Vous devez voir à faire des inspections périodiques du milieu de travail.
- Finalement, lorsque vous constatez qu’un travailleur opère d’une manière non-sécuritaire, vous devez absolument sévir en appliquant la gradation des sanctions (avis verbal, puis écrit, suspension pour un certain temps et finalement renvoi).
Prenez en note toutes vos interventions en matière de santé et sécurité du travail. Il sera dès lors, beaucoup plus facile de démontrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur le chantier. Le Tribunal pourra alors appliquer la maxime : À l’impossible, nul n’est tenu!
* http://www.crochetiere-petrin.qc.ca/articles/264/75/a-votre-sante
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À lire, prochain Partenaires :
L’inspecteur municipal : son rôle et ses pouvoirs
Par Équipe Crochetière, Pétrin
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Pensée de la semaine:
Ne vous dérangez pas, le temps ne fait que passer.
[Vassilis Alexakis]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Depuis le 10 juillet 2010, le gouvernement a mis en place des sanctions beaucoup plus sévères en matière de santé et sécurité du travail. En effet, depuis cette date, les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000.00 $ [à cet effet voir le partenaire À VOTRE SANTÉ…!* ].
Afin d’éviter une condamnation accompagnée d’une amende plus que salée, l’entrepreneur ne pourra user que d’un seul moyen de défense soit celui de démontrer au Tribunal qu’il a pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs sur le chantier.
Comment peut-il faire cette démonstration ? Plusieurs plans d’actions et des interventions doivent être démontrés, au jour le jour. Afin de pouvoir faire la démonstration que vous avez pris les mesures nécessaires, vous devrez notamment prouver ceci :
- Vous avez conçu, mis en place, réexaminer et appliquer des politiques en matière de santé et de sécurité du travail.
- Vous avez vu à mettre à jour ces politiques et à les diffuser aux travailleurs et aux sous-traitants appelés à travailler sur le chantier.
- Vous devez vous assurer que la direction de l’entreprise est impliquée dans le processus de conception, de diffusion et de mise en application de ces politiques.
Cela implique nécessairement que les contremaîtres et les superviseurs soient au courant de leurs responsabilités en vertu des lois sur la santé et la sécurité du travail.
- Vous devez vous assurer de former convenablement vos employés en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en dispensant des formations.
Cela signifie aussi que vous devez vous assurer que tous les employés sur le chantier soient au courant des dangers spécifiques à leur milieu de travail.
- Vous devez voir à faire des inspections périodiques du milieu de travail.
- Finalement, lorsque vous constatez qu’un travailleur opère d’une manière non-sécuritaire, vous devez absolument sévir en appliquant la gradation des sanctions (avis verbal, puis écrit, suspension pour un certain temps et finalement renvoi).
Prenez en note toutes vos interventions en matière de santé et sécurité du travail. Il sera dès lors, beaucoup plus facile de démontrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur le chantier. Le Tribunal pourra alors appliquer la maxime : À l’impossible, nul n’est tenu!
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[Vassilis Alexakis]
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