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29 août 2007 Vol. 3 No. 3

Savoir faire ou laisser faire ?

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Votre client vous demande d’effectuer un travail non conforme aux règles de l’art. Devez-vous accepter ? Dans l’affirmative, comment devrez-vous procéder ?

Précisons tout d’abord que, vous pourrez entreprendre la réalisation des travaux imposés par votre client et qui vont à l’encontre des règles de l’art dans la mesure où l’ouvrage visé ne met pas en péril la santé et la sécurité des occupants du bâtiment.

Vu l’importante obligation imposée à l’entrepreneur d’informer son client, il sera nécessaire de rédiger un document par lequel vous informerez ce dernier que cette décision de vous imposer le choix du sol ou des matériaux ou encore des méthodes de construction va à l’encontre des règles de l’art.

Par la même occasion, vous lui indiquerez, par écrit, les diverses conséquences pouvant survenir du choix de cette décision qu’il vous impose.

Bien sûr, ce document devra être signé par le client ce qui pourra vous dégager de votre responsabilité.


 

Pensée de la semaine:

[ Alphonse Allais ]

À quoi bon prendre la vie au sérieux puisque de toute façon nous n’en sortirons pas vivants….

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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