Responsabilité civile des entreprises : l’entrepreneur est-il couvert pour les malfaçons de ses travaux?

Les assureurs vont habituellement couvrir les dommages découlant d’une malfaçon de l’entrepreneur en vertu des dispositions de la police d’assurance responsabilité civile des entreprises (ARCE). Par contre, les assureurs ne couvriront pas les frais visant à réparer la malfaçon au motif que celle-ci constitue une perte économique ou un risque d’affaires et que le but d’une telle police d’assurance n’est pas d’indemniser les dommages découlant des travaux mal faits par l’entrepreneur.

Cependant, l’évolution récente de la jurisprudence et la rédaction même de ces polices nous forcent à mettre en doute la rigidité de ces principes. En effet, la solution à ces questions réside dans la rédaction même de ces polices. Bien que celles-ci soient rédigées selon la même structure et emploient souvent les mêmes notions et définitions, les différentes polices et leurs avenants offerts par les compagnies d’assurance comportent souvent des différences de rédaction ayant des conséquences drastiques sur la couverture offerte.

Bref, toutes les polices d’assurance responsabilité civile des entreprises ne vous offrent pas la même protection.

Le risque Produit/Après travaux

Il s’agit d’une notion se trouvant dans toutes les polices d’assurance responsabilité civile des entreprises. Dans certaines polices, cette notion a pour effet d’exclure toute réclamation survenant postérieurement à la livraison de l’ouvrage. Dans d’autres polices, cette notion exclut toute réclamation survenant après la livraison de l’ouvrage, à l’exception des réclamations découlant des erreurs de vos sous-traitants. Enfin, dans certaines polices, cette notion a pour effet de couvrir toute réclamation découlant de vos malfaçons survenant après la livraison de l’ouvrage.

Cette distinction relativement au risque Produit/Après travaux est de toute première importance considérant les raisons pour lesquelles un entrepreneur en construction va contracter une telle police d’assurance.

Exclusions relatives à la contamination fongique

Toutes les polices d’assurance responsabilité civile des entreprises contiennent des exclusions relatives à la contamination fongique. Par contre, la rédaction de ces polices peut être fort différente.

Dans certaines polices, toute réclamation découlant directement ou indirectement d’une contamination fongique, quelle qu’en soit la source, est exclue de façon absolue et non-équivoque. Par ailleurs, certaines polices prévoient que l’exclusion relative à la contamination fongique n’est d’aucune application dans la mesure où la réclamation est couverte en vertu de la notion risque Produit/Après travaux.

Il faut donc en comprendre, par exemple, que si votre police d’assurance couvre les malfaçons découlant des erreurs de vos sous-traitants, l’exclusion relative à la contamination fongique ne s’appliquerait pas et, en conséquence, non seulement le coût de la correction des erreurs de vos sous-traitants serait couvert mais également tous les frais de décontamination.

Nous vous suggérons donc de vérifier auprès de votre courtier la portée de telles clauses, de choisir votre assureur en conséquence et de ne pas prendre pour acquis que le refus de couverture de l’une de vos réclamations par votre assureur est justifié.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question relative à vos couvertures d’assurance responsabilité civile des entreprises.