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21 mai 2008 Vol.4 No.19

Résiliation du contrat d’entreprise

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« Article 2125 : Le client peut, unilatéralement, résilier le contrat, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. »

La lecture de cet article du Code civil du Québec nous permet de comprendre que le client peut unilatéralement résilier le contrat d’entreprise qu’il a conclu avec l’entrepreneur même si ce dernier a entrepris les travaux. Le client peut se prévaloir de ce droit à la résiliation sans avoir à motiver sa décision.

Si le client exerce son droit à la résiliation, il s’expose toutefois à une poursuite en dommages et intérêts par laquelle l’entrepreneur demandera d’être indemnisé pour les coûts des travaux exécutés préalablement à la résiliation du contrat ainsi que pour la valeur des biens fournis si ces biens peuvent être remis au client et qu’il peut les utiliser. C’est l’article 2129 C.c.Q. qui accorde ce droit à l’entrepreneur. L’entrepreneur ne doit donc subir aucun préjudice de la résiliation unilatérale du contrat. Au même titre, il devra remettre au client toute avance qu’il aurait reçue et qui serait excédentaire des sommes auxquelles il a droit car il ne peut s’enrichir injustement par la résiliation.

Renonciation au droit de résilier le contrat ?

Il est possible d’insérer au contrat d’entreprise une disposition par laquelle le client renonce à son droit de résilier unilatéralement le contrat. Cette clause devra être claire et le consentement donné par le client à renoncer à son droit de résilier le contrat d’entreprise devra être librement donné et en toute connaissance de cause.

En cas de doute quant à l’intention du client de renoncer à son droit de résilier, la Cour peut interpréter l’ambiguìté en faveur du client et déclarer nulle la renonciation.

Précisons en terminant que « le client » auquel réfère l’article 2125 C.c.Q. peut également être l’entrepreneur qui accorde à un sous-entrepreneur un contrat d’entreprise ou de service. L’expression « le client » n’est pas limitée au propriétaire de l’immeuble.


 

Pensée de la semaine

Si la matière grise était plus rose, le monde aurait moins les idées noires.

[Pierre Dac]

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