À titre d’entrepreneur, vous devez savoir que vous êtes responsable de la perte de l’ouvrage qui pourrait survenir avant qu’il ne soit livré au client. Ainsi, que la construction soit exécutée sur le terrain de l’entrepreneur ou sur celui du client, advenant un sinistre, l’entrepreneur subirait les coûts de cette perte et de la reconstruction.
Dans ces circonstances, chaque entrepreneur devrait détenir les assurances requises afin de bien se protéger. Par ailleurs, tout entrepreneur général devrait s’assurer que ses propres sous-traitants détiennent une police d’assurances pouvant couvrir la perte résultant de leur faute et /ou négligence.
Une assurance appropriée
La détention d’une police d’assurances appropriée permettra à l’entrepreneur d’éviter d’avoir à reconstruire à ses propres frais ou de dédommager le client pour la perte occasionnée à ses biens par sa faute et/ou négligence.
Cependant, la majorité des polices d’assurances prévoit une exclusion qui ne couvrira pas le coût de « vos travaux ». Au sens de la majorité des polices d’assurances, « vos travaux » signifient les travaux que vous avez vous-même exécutés ou que vous avez fait exécuter par vos sous-traitants. En pareil cas, les travaux sous votre responsabilité ne seront pas couverts mais tous les autres dommages causés à l’immeuble et aux biens environnants le seront.
Preuve d’assurance exigée
Pour l’entrepreneur général, il est recommandé de demander une preuve d’assurance. En cas de sinistre occasionné par le sous-traitant, l’entrepreneur général pourra décider d’aviser directement l’assureur du sous-traitant et si nécessaire, entreprendre des procédures judiciaires directement contre ce dernier. Si la majorité des travaux exécutés par l’entrepreneur général ne sont pas couverts par sa police d’assurances puisque faisant partie de la définition « vos travaux », l’assureur du sous-traitant fautif couvrira quant à lui l’ensemble des travaux exécutés, sauf ceux exécutés par le sous-traitant fautif.
Rassurez-vous en obtenant la confirmation de vos sous-traitants qu’ils détiennent une assurance responsabilité civile générale. En cas de difficultés financières du sous-traitant, vous pourriez malgré tout avoir de fortes chances d’être dédommagé directement par son assureur.
Pensée de la semaine
La vie est ce qui vous arrive au moment où vous faisiez d’autres projets.
[ John Lennon ]
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