Quand RBQ = Office de la protection du consommateurPortée par la vague à la mode de vociférer contre les associations patronales de l’industrie de la construction et leur administration du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) vient de publier un communiqué vantant les mérites de madame Agnès Maltais, ministre du travail, qui leur aurait promis «de mettre en place un organisme à but non lucratif (OBNL) unique appelé à regrouper et à gérer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.» *
Si telle était la véritable intention du législateur, il faudrait un amendement législatif qui restreigne ce droit à un OBNL unique. Or aucun projet de loi en ce sens n’a encore été déposé à l’assemblée nationale et nous sommes intrigués de voir si la ministre et le conseil d’administration de la Régie du bâtiment se permettront de contourner la loi par des artifices quelconques.
Il ne faudrait toutefois pas s’en étonner outre mesure puisque le sentiment actuel veut que tout ce qui provient du monde de la construction soit vicié et que seul le gouvernement peut mettre en place un régime pouvant assurer de façon adéquate la sécurité des consommateurs.
La Régie du bâtiment semble en mal de mandat maintenant qu’elle ne supervise plus la capacité financière des entreprises et que le législateur a choisi de transférer la responsabilité de qualifier celles avec lesquelles il entend transiger, à l’Autorité des marchés financiers (AMF) : quoi de plus simple alors que de se donner bonne presse en faisant plaisir aux consommateurs.
Reste à voir si ces derniers seront mieux protégés et à moindre coût à l’avenir car rappelons ce que disait l’humoriste Coluche, «Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort, qu’ils ont raison ».
* LE DEVOIR, édition du 12 novembre 2013
À lire, prochain Partenaires:
L’obligation de collaboration … du maître de l’ouvrage
Pensée de la semaine :
Le succès est un état d’esprit. Si vous voulez réussir, commencez par penser à vous en tant que gagnant.
[Joyce Brothers]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Portée par la vague à la mode de vociférer contre les associations patronales de l’industrie de la construction et leur administration du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) vient de publier un communiqué vantant les mérites de madame Agnès Maltais, ministre du travail, qui leur aurait promis «de mettre en place un organisme à but non lucratif (OBNL) unique appelé à regrouper et à gérer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.» *
Si telle était la véritable intention du législateur, il faudrait un amendement législatif qui restreigne ce droit à un OBNL unique. Or aucun projet de loi en ce sens n’a encore été déposé à l’assemblée nationale et nous sommes intrigués de voir si la ministre et le conseil d’administration de la Régie du bâtiment se permettront de contourner la loi par des artifices quelconques.
Il ne faudrait toutefois pas s’en étonner outre mesure puisque le sentiment actuel veut que tout ce qui provient du monde de la construction soit vicié et que seul le gouvernement peut mettre en place un régime pouvant assurer de façon adéquate la sécurité des consommateurs.
La Régie du bâtiment semble en mal de mandat maintenant qu’elle ne supervise plus la capacité financière des entreprises et que le législateur a choisi de transférer la responsabilité de qualifier celles avec lesquelles il entend transiger, à l’Autorité des marchés financiers (AMF) : quoi de plus simple alors que de se donner bonne presse en faisant plaisir aux consommateurs.
Reste à voir si ces derniers seront mieux protégés et à moindre coût à l’avenir car rappelons ce que disait l’humoriste Coluche, «Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort, qu’ils ont raison ».
* LE DEVOIR, édition du 12 novembre 2013
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Pensée de la semaine :
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