Retour à la grille
5 février 2014 Vol. 7 No. 70

Quand les affaire ne vont pas, n’attendez pas qu’il soit trop tard

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

Derrière nous les bonnes années ? Qui sait. D’un côté des économistes réputés estiment que le marché immobilier canadien est surévalué de 60 % et de l’autre il s’en trouve qui prédisent une légère hausse des valeurs foncières.

Une chose est certaine, les ventes d’habitations neuves ralentissent, le taux d’inoccupation des locaux commerciaux est élevé et les donneurs d’ouvrage public tardent à payer les entrepreneurs et refusent systématiquement les réclamations de ces derniers.

Un seul de ces éléments peut résulter en des difficultés financières, la combinaison de plusieurs peut être fatale.

Lorsqu’une entreprise traverse une période financière précaire, il importe que les administrateurs prennent rapidement les bonnes décisions. La consultation rapide de professionnels (syndic, comptable, avocat et fiscaliste) permet l’établissement d’un plan d’action concerté ayant pour objectif la survie de l’entreprise et de ses actionnaires.

Pour une entreprise de construction, outre les actifs de l’entreprise et des actionnaires, le plan d’action permettra de protéger le droit du répondant de qualifier une entreprise auprès de la Régie du Bâtiment du Québec. Il s’agit en somme de préserver le droit au travail.

Dans ce genre de situation, la célérité et la préparation sont fondamentales. Il importe donc que les administrateurs agissent en temps opportun et consultent pendant qu’il est encore temps.

Par ailleurs, n’oubliez pas d’effectuer vos remises TPS et TVQ, de payer les salaires (et les retenues), la CSST ainsi que tout créancier que vous avez cautionné. Autrement, les administrateurs seront tenus personnellement responsables des dettes de la société.


À lire, prochain Partenaires :

Une Régie du bâtiment envahissante et … étatisante

Par Serge Crochetière


Pensée de la semaine :

Quand la chance frappe à leur porte, la plupart des gens ne font que se plaindre du bruit.

[Inconnu]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

21 août 2013 Vol. 7 No. 49

Êtes-vous un itinérant ?

Auteur : Michel Seméteys

Il est bon de rappeler les principes entourant l’application de la Loi sur la Protection du Consommateur (ci-après : Loi PC) en matière de commerce itinérant. Sollicitation ou signature ailleurs qu’à votre adresse. Dans un premier temps, il est bon de rappeler un principe fondamental : Cette Loi ne s’applique que dans les relations contractuelles entre un commerçant et […]

Lire cette publication