Retour à la grille
5 février 2014 Vol. 7 No. 70

Quand les affaire ne vont pas, n’attendez pas qu’il soit trop tard

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

Derrière nous les bonnes années ? Qui sait. D’un côté des économistes réputés estiment que le marché immobilier canadien est surévalué de 60 % et de l’autre il s’en trouve qui prédisent une légère hausse des valeurs foncières.

Une chose est certaine, les ventes d’habitations neuves ralentissent, le taux d’inoccupation des locaux commerciaux est élevé et les donneurs d’ouvrage public tardent à payer les entrepreneurs et refusent systématiquement les réclamations de ces derniers.

Un seul de ces éléments peut résulter en des difficultés financières, la combinaison de plusieurs peut être fatale.

Lorsqu’une entreprise traverse une période financière précaire, il importe que les administrateurs prennent rapidement les bonnes décisions. La consultation rapide de professionnels (syndic, comptable, avocat et fiscaliste) permet l’établissement d’un plan d’action concerté ayant pour objectif la survie de l’entreprise et de ses actionnaires.

Pour une entreprise de construction, outre les actifs de l’entreprise et des actionnaires, le plan d’action permettra de protéger le droit du répondant de qualifier une entreprise auprès de la Régie du Bâtiment du Québec. Il s’agit en somme de préserver le droit au travail.

Dans ce genre de situation, la célérité et la préparation sont fondamentales. Il importe donc que les administrateurs agissent en temps opportun et consultent pendant qu’il est encore temps.

Par ailleurs, n’oubliez pas d’effectuer vos remises TPS et TVQ, de payer les salaires (et les retenues), la CSST ainsi que tout créancier que vous avez cautionné. Autrement, les administrateurs seront tenus personnellement responsables des dettes de la société.


À lire, prochain Partenaires :

Une Régie du bâtiment envahissante et … étatisante

Par Serge Crochetière


Pensée de la semaine :

Quand la chance frappe à leur porte, la plupart des gens ne font que se plaindre du bruit.

[Inconnu]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

9 juin 2010 Vol.6 No.20

Attention à votre caution!

Auteur : Alexandre Franco

Au cours de la dernière année, les Tribunaux ont eu l’occasion de rendre un nombre important de décisions dans le domaine de la construction. À la lecture de ces dernières, une tendance se dessine : il devient de plus en plus difficile de publier une hypothèque légale du domaine de la construction sur un immeuble appartenant […]

Lire cette publication