Prévenir pour éviter le pire !
Les prévisions 2009 de la SCHL* font état d’une certaine consolidation du marché dans lequel vous serez appelés à performer.
En tant que partenaires de vos affaires, nous avons cru bon faire un survol de quelques sujets d’importance pour lesquels nous sommes fréquemment consultés et qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur votre performance s’ils ne sont pas traités avec prudence :
- Pour l’entreprise qui agit comme employeur ou comme maître d’œuvre, les amendes à Loi sur la santé et la sécurité du travail pour les dangers de chutes en hauteur varient de 5 000$ à 20 000$. Ce montant peut annuler une bonne part de vos profits sur un chantier donné. Évitez ces amendes en appliquant votre programme de santé et sécurité, voyez à faire un contrôle journalier quant à la présence et l’utilisation des équipements de sécurité sur le chantier, gardez un journal de bord à cet effet et n’hésitez pas à utiliser des mesures disciplinaires contre les ouvriers récalcitrants;
- Utilisez et remplissez vos formulaires standards de contrats. Les contrats de votre association prévoient notamment des déboursés progressifs, des clauses de délais ainsi que des clauses de conservation des dépôts en cas de défaut du client. Ce sont des outils indispensables pour sécuriser vos affaires;
- Pour vous prévaloir de l’hypothèque légale de la construction, n’oubliez pas de dénoncer vos travaux et matériaux avant de commencer le chantier. De plus, n’oubliez surtout pas d’inscrire votre hypothèque avant l’expiration de trente jours de la fin ou de l’abandon des travaux. L’hypothèque légale revêt une importance cruciale pour protéger votre créance;
- Établissez les étapes critiques de votre construction et assurez-vous d’y porter une attention particulière. Beaucoup de malfaçons ou vices de construction sont dus à une lacune momentanée dans la supervision des travaux. L’implantation des fondations, l’étanchéité du pare-air, la pose du revêtement, l’installation de la mécanique et des portes et fenêtres sont souvent mises en cause dans nos dossiers litigieux;
- Une saine gestion et une saine structure corporatives peuvent vous aider à limiter votre passif en cas de litige, prenez le temps d’y voir;
Chacun de ces sujets a été l’objet d’un ou plusieurs articles dans notre publication « Partenaires ».
La modération du marché annoncée pour 2009 est une occasion en or pour établir les pratiques qui vous serviront pour un long et profitable avenir…
Pensée de la semaine
Si vous pensez que vous êtes trop petit pour faire des vagues et obtenir des résultats, essayez d’aller au lit quand il y a un moustique dans la chambre.
[ Anita Roddick]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Les prévisions 2009 de la SCHL* font état d’une certaine consolidation du marché dans lequel vous serez appelés à performer.
En tant que partenaires de vos affaires, nous avons cru bon faire un survol de quelques sujets d’importance pour lesquels nous sommes fréquemment consultés et qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur votre performance s’ils ne sont pas traités avec prudence :
- Pour l’entreprise qui agit comme employeur ou comme maître d’œuvre, les amendes à Loi sur la santé et la sécurité du travail pour les dangers de chutes en hauteur varient de 5 000$ à 20 000$. Ce montant peut annuler une bonne part de vos profits sur un chantier donné. Évitez ces amendes en appliquant votre programme de santé et sécurité, voyez à faire un contrôle journalier quant à la présence et l’utilisation des équipements de sécurité sur le chantier, gardez un journal de bord à cet effet et n’hésitez pas à utiliser des mesures disciplinaires contre les ouvriers récalcitrants;
- Utilisez et remplissez vos formulaires standards de contrats. Les contrats de votre association prévoient notamment des déboursés progressifs, des clauses de délais ainsi que des clauses de conservation des dépôts en cas de défaut du client. Ce sont des outils indispensables pour sécuriser vos affaires;
- Pour vous prévaloir de l’hypothèque légale de la construction, n’oubliez pas de dénoncer vos travaux et matériaux avant de commencer le chantier. De plus, n’oubliez surtout pas d’inscrire votre hypothèque avant l’expiration de trente jours de la fin ou de l’abandon des travaux. L’hypothèque légale revêt une importance cruciale pour protéger votre créance;
- Établissez les étapes critiques de votre construction et assurez-vous d’y porter une attention particulière. Beaucoup de malfaçons ou vices de construction sont dus à une lacune momentanée dans la supervision des travaux. L’implantation des fondations, l’étanchéité du pare-air, la pose du revêtement, l’installation de la mécanique et des portes et fenêtres sont souvent mises en cause dans nos dossiers litigieux;
- Une saine gestion et une saine structure corporatives peuvent vous aider à limiter votre passif en cas de litige, prenez le temps d’y voir;
Chacun de ces sujets a été l’objet d’un ou plusieurs articles dans notre publication « Partenaires ».
La modération du marché annoncée pour 2009 est une occasion en or pour établir les pratiques qui vous serviront pour un long et profitable avenir…
Pensée de la semaine
Si vous pensez que vous êtes trop petit pour faire des vagues et obtenir des résultats, essayez d’aller au lit quand il y a un moustique dans la chambre.
[ Anita Roddick]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.