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26 mars 2008 Vol.4 No.11

Pour mettre toute les chances de son côté !

Auteur : Jean Rousseau
Jean Rousseau
Jean Rousseau

Outre l’hypothèque légale, on nous demande souvent comment un entrepreneur peut faire pour protéger sa créance lors de l’exécution de travaux de construction.

Une des méthodes efficaces afin d’éviter une réclamation très importante, consiste à prévoir des paiements progressifs au contrat d’entreprise. En effet, la loi prévoit qu’à moins de convention contraire, le prix du contrat est payé à la fin des travaux. Il est cependant possible de prévoir des modalités différentes, telles que des paiements progressifs payables au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

L’avantage de prévoir de telles modalités de paiements résulte dans le fait que la loi permet, dans le cadre d’un contrat prévoyant des obligations pour chacune des parties, de suspendre l’exécution de sa propre obligation lorsque la partie qui doit s’exécuter refuse de le faire. Ainsi, lorsque vous prévoyez des modalités de paiements et que le temps est venu pour votre débiteur de payer, s’il ne s’exécute pas, vous pourrez, dès lors, suspendre l’exécution de vos travaux. En plus de mettre une pression sur votre débiteur qui voudra voir ses travaux être complétés, vous pourrez éviter d’avoir à supporter une créance beaucoup plus lourde que si vous aviez exécuté l’ensemble des travaux pour, par la suite, en réclamer le coût devant les tribunaux.

À défaut de prévoir de telles modalités de paiements dans votre contrat, vous ne pourrez bénéficier de cette possibilité de suspendre vos travaux puisqu’ils ne seront payables qu’à la fin. Conséquemment, tant et aussi longtemps que vous n’aurez pas exécuté entièrement votre obligation, votre client ne sera pas tenu de vous payer.

Mettez toutes les chances de votre côté, prévoyez des modalités de paiements dans vos contrats et n’hésitez pas à aviser votre client de votre intention de suspendre vos propres travaux s’il ne rencontre pas ses propres obligations.


 

Pensée de la semaine Quelqu’un qui ne laisse pas la réalité déranger ses rêves est un sage. [Christiane Singer]

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