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30 novembre 2005 Vol. 1 No. 36

Pour éviter que ça fausse !

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

Le marché de la construction devenant de plus en plus compétitif, plusieurs entrepreneurs en construction ont, au cours des dernières années, concentré une bonne partie de leurs activités voire la totalité, dans la gérance de projet de construction. Cette décision aura souvent été prise afin de profiter des nombreux avantages qu’offre la gestion de projet si on la compare à un contrat de construction traditionnel.

Le rôle du gérant de projet

Le gérant ou gestionnaire de projet agit comme mandataire du client. Il représente donc ce dernier face aux différents entrepreneurs qui participeront à la réalisation du projet de construction. En résumé, les différents entrepreneurs, que ce soit des fournisseurs de matériaux ou les entrepreneurs spécialisés, seront mis en contact avec le client par le gestionnaire. Le gestionnaire ne signant aucun contrat avec les différents entrepreneurs et fournisseurs, les ententes seront conclues directement avec le client.

Le gérant ou gestionnaire de projet a également un rôle de conseiller à jouer envers son client. Il le conseillera ainsi sur le choix des différents sous-traitants, sur les retenues à appliquer aux factures que lui feront parvenir les entrepreneurs, sur l’état global de son chantier ainsi que sur toute autre question reliée au projet.

Les avantages et désavantages de la gérance de projet

Parmi les avantages indéniables de la gérance de projet, on note immédiatement que le gérant n’a pas à supporter les coûts de construction, ces derniers étant supportés par le client qui signe directement les différents contrats de construction, de services et de fourniture de matériaux.

Le gérant de projet n’étant pas en soi un entrepreneur en construction, il n’a pas l’obligation d’adhérer à un Plan de Garantie. De plus, il n’est habituellement pas responsable de la qualité des travaux sous réserve du bon accomplissement de son mandat.

Un désavantage majeur demeure toutefois l’incapacité par le gérant de projet de se prévaloir des droits consentis à l’entrepreneur en construction dont l’hypothèque légale du domaine de la construction. En effet, il a été reconnu par les Tribunaux que la gérance de projet n’est pas génératrice de plus-value à l’immeuble et ne peut donc donner ouverture à l’hypothèque légale.

La frontière étant souvent bien mince entre ce qui constitue un contrat de gérance et un contrat de construction, c’est dans la rédaction de l’entente qu’on peut mieux cerner les droits et obligations du gérant.


 

Pensée de la semaine

[ Alphonse Karr ]

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