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6 mars 2013 Vol. 7 No. 33

Peut-on stopper un appel d’offres ?

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

Nous sommes régulièrement consultés par des entrepreneurs en construction et fournisseurs de services relativement à des processus d’appels d’offres lancés par des organismes publics.

Habituellement, l’appel provient du plus bas soumissionnaire « non conforme » ou du deuxième plus bas soumissionnaire conforme, lesquels se sentent lésés par une décision du donneur d’ouvrage. Leur désir le plus ardent, empêcher le donneur d’ouvrage d’octroyer le contrat à la concurrence et se faire octroyer le contrat.

Outre le recours en dommages et intérêts visant la réclamation des profits escomptés, est-il possible de bloquer le processus et d’empêcher l’octroi du contrat ?

Oui, mais seulement dans certaines circonstances bien précises et exceptionnelles.

En effet, le recours le plus populaire pour empêcher l’octroi du contrat, soit l’injonction, ne sera que rarement accordé lorsqu’il est possible de quantifier les dommages (perte de profits) subis. L’urgence de la situation, l’absence d’inconvénient pour le donneur d’ouvrage, la mise à pied d’employés du soumissionnaire, la faillite annoncée du soumissionnaire ou l’impossibilité de quantifier les dommages sont des critères essentiels permettant un résultat probant. Par ailleurs, la célérité à introduire le recours est de mise.

Il n’en demeure pas moins que la majorité des recours en injonction sont rejetés par les tribunaux. Sans l’existence de circonstances exceptionnelles, le recours en dommages et intérêts demeure le meilleur investissement pour le soumissionnaire lésé.


À lire, prochain Partenaires :

La réception des parties communes et les travaux d’aménagements extérieurs.

Par Raymond A. Daoust


Pensée de la semaine :

La plus grande gloire n’est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

[Confucius]

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