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4 juin 2008 Vol.4 No.21

Pas à peu près !

Auteur : L'équipe

Vous signez un contrat « temps/matériel », le client trouve la facture exagérée et refuse de payer. A-t-il raison?

Essentiellement, non; les travaux entrepris par un entrepreneur pour son client doivent être payés en fonction de leur valeur. Ce sera cependant sur cette question de valeur qu’un contrat « temps/matériel » pourra notamment être contesté.

À défaut d’avoir convenu d’un prix au contrat, le Code civil et la jurisprudence permettent plusieurs méthodes pour calculer la valeur des travaux effectués. Ces travaux peuvent être évalués selon les pratiques de l’industrie, selon une évaluation indépendante ou selon les méthodes de preuve habituelles, telle la présentation de feuilles de temps et de factures.

Ces méthodes d’évaluation ont été appliquées dans un récent jugement de la Cour du Québec qui a souligné l’obligation de l’entrepreneur d’informer régulièrement et de façon utile son client dans une situation de contrat « temps/matériel ». Dans cette décision, la facture de l’entrepreneur a été réévaluée à la baisse sur la base d’une preuve d’experts indépendants.

Pour éviter ou amoindrir le risque de faire réviser votre facture dans une situation semblable et lorsque la signature d’un contrat est impossible, protégez-vous en communiquant à vos clients des rapports périodiques qui font état de l’avancement des travaux. Le Code civil prévoit que ces informations peuvent être exigées par vos clients.

Une facturation progressive contenant le détail des travaux accomplis, des « extras » et des changements dans la commande peut faciliter l’obtention de votre paiement et rendra plus difficile pour votre client la contestation de ce qu’il a régulièrement constaté et approuvé.


 

Pensée de la semaine

La vraie définition d’un entrepreneur est la suivante : une personne qui résout des problèmes pour les autres contre rémunération.

[ T. Harv Eker ]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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