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31 janvier 2006 Vol. 1 No. 43

Ouvrez l’œil !

Auteur : L'équipe

Que celui qui n’a jamais requis les services d’une banque ou d’une Caisse populaire lève la main? Comme je le croyais, nous sommes tous membres ou utilisateurs de ces institutions. Toutefois, qui d’entre nous a pris la peine de lire attentivement la convention de gestion de compte à laquelle on adhère dès l’ouverture d’un compte?

Attention !

Dans la très grande majorité des cas, la convention contient une stipulation générale d’exonération de responsabilité de l’institution face à toute erreur qu’elle peut commettre dans la gestion des transactions de votre compte. Exemple : L’institution peut percevoir des frais de compte à découvert, alors que votre compte n’a jamais été à découvert. Selon la convention, vous devez aviser l’institution de toute erreur, par écrit, avant l’expiration d’un délai de 30 jours de l’émission du relevé de compte.

La portée de cette stipulation

C’est ainsi que dans une récente décision de la Cour, la Caisse populaire invoquait cette clause. Dans cette affaire, la Caisse populaire avait débité du compte de la demanderesse 14 chèques présentés par un tiers sur une période de 4 mois.

Bien que ces chèques aient été refusés par le lecteur magnétique de l’institution, la responsable à la vérification manuelle les a acceptés, alors que d’une façon manifeste elle aurait dû s’apercevoir de la supercherie. Le juge qualifie cette

négligence

de

grossière

. C’est pourquoi, malgré la stipulation générale d’exonération de responsabilité il partage cette perte en parts égales, le client n’ayant pas avisé la Caisse des erreurs apparaissant à son relevé de compte.

Les constations suivantes s’imposent :

 

 

  • la convention de gestion de compte contenant une stipulation générale d’exonération de responsabilité de l’institution face à une erreur qu’elle peut commettre dans la gestion des transactions de votre compte est valide;
  • toutefois, si la Caisse agit avec

    grossière négligence

    , elle ne pourra pas bénéficier de la stipulation d’exonération de responsabilité;

  • le client doit vérifier son relevé dès réception, relever les erreurs, les notifier par écrit dans les 30 jours.

 

Ouvrons l’oeil sur nos relevés mensuels !


 

Pensée de la semaine:

[ Steven Wright ]

Vous ne pouvez pas tout avoir : où est-ce que vous mettriez tout ça ?

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