Ouverture de chantierLes vacances tirent à leur fin alors que plusieurs mises en chantier débutent. Attention : Avez-vous pensé à transmettre votre déclaration d’ouverture de chantier à la CSST ?
Ouverture de chantier
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec, le maître d’œuvre, c’est-à-dire le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux, doit transmettre, à la CSST, un avis écrit d’ouverture d’un chantier de construction au moins 10 jours avant le début des activités.
Dans le cas d’un chantier de grande importance, c’est-à-dire un chantier où sont employés simultanément au moins 500 travailleurs à un moment donné des travaux, la transmission de l’avis doit se faire au moins 180 jours avant le début des travaux.
Fermeture de chantier
Si la durée du chantier est d’un mois ou moins, la date de la fermeture, ou celle à laquelle il sera terminé, doit être indiquée sur cet avis.
Dans le cas d’un chantier d’une durée prévue de plus d’un mois, le maître d’œuvre devra transmettre un avis écrit de fermeture d’un chantier, au moins 10 jours avant la fin des activités.
Programme de prévention
Si au moins 10 travailleurs de la construction sont employés simultanément à un moment des travaux, le maître d’œuvre, lors de l’ouverture du chantier, devra élaborer un programme de prévention contenant tous les éléments prescrits par les divers règlements énoncés en matière de santé et de sécurité au travail.
Un programme de prévention devra aussi être transmis par écrit à la CSST, au moins 10 jours avant la date du début des travaux dans les cas suivants :
– lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier occuperont simultanément au moins 25 travailleurs de la construction à un moment donné des travaux;
– lorsqu’il s’agit de la construction d’un ou de plusieurs bâtiments dont la superficie totale des planchers est de 10,000 mètres carrés ou plus; ou
– lorsque le chantier présente un risque élevé d’accident.
Contenu de la déclaration d’ouverture de chantier
L’avis d’ouverture de chantier devra contenir les informations suivantes :
– l’identification du chantier et de votre entreprise comme responsable du chantier;
– l’identification des caractéristiques du chantier (ex. chantier à risque élevé, travaux de démolition, date d’ouverture du chantier, plans et procédés de montage et de démontage, etc.);
-l’identification des personnes et entreprises présentes sur le chantier, tels les architectes, surveillants des travaux, sous-traitant, ingénieur-conseil.
Vous pouvez remplir la déclaration d’ouverture de chantier en utilisant le service en ligne de la CSST.
N’oubliez pas que tous les chantiers sont assujettis à cette déclaration d’ouverture de chantier. Si vous ne respectez pas les délais prescrits ou encore, si vous ne transmettez pas cet avis, vous pourriez faire l’objet d’un constat d’infraction et être mis à l’amende.
À lire, prochain PartenairesAvez-vous confiance en vos sous-traitants ?
Par: Équipe Crochetière, Pétrin
Pensée de la semaine
Le projet est le brouillon de l’avenir. Parfois, il faut à l’avenir des centaines de brouillons.
[Jules Renard]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Les vacances tirent à leur fin alors que plusieurs mises en chantier débutent. Attention : Avez-vous pensé à transmettre votre déclaration d’ouverture de chantier à la CSST ?
Ouverture de chantier
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec, le maître d’œuvre, c’est-à-dire le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux, doit transmettre, à la CSST, un avis écrit d’ouverture d’un chantier de construction au moins 10 jours avant le début des activités.
Dans le cas d’un chantier de grande importance, c’est-à-dire un chantier où sont employés simultanément au moins 500 travailleurs à un moment donné des travaux, la transmission de l’avis doit se faire au moins 180 jours avant le début des travaux.
Fermeture de chantier
Si la durée du chantier est d’un mois ou moins, la date de la fermeture, ou celle à laquelle il sera terminé, doit être indiquée sur cet avis.
Dans le cas d’un chantier d’une durée prévue de plus d’un mois, le maître d’œuvre devra transmettre un avis écrit de fermeture d’un chantier, au moins 10 jours avant la fin des activités.
Programme de prévention
Si au moins 10 travailleurs de la construction sont employés simultanément à un moment des travaux, le maître d’œuvre, lors de l’ouverture du chantier, devra élaborer un programme de prévention contenant tous les éléments prescrits par les divers règlements énoncés en matière de santé et de sécurité au travail.
Un programme de prévention devra aussi être transmis par écrit à la CSST, au moins 10 jours avant la date du début des travaux dans les cas suivants :
– lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier occuperont simultanément au moins 25 travailleurs de la construction à un moment donné des travaux;
– lorsqu’il s’agit de la construction d’un ou de plusieurs bâtiments dont la superficie totale des planchers est de 10,000 mètres carrés ou plus; ou
– lorsque le chantier présente un risque élevé d’accident.
Contenu de la déclaration d’ouverture de chantier
L’avis d’ouverture de chantier devra contenir les informations suivantes :
– l’identification du chantier et de votre entreprise comme responsable du chantier;
– l’identification des caractéristiques du chantier (ex. chantier à risque élevé, travaux de démolition, date d’ouverture du chantier, plans et procédés de montage et de démontage, etc.);
-l’identification des personnes et entreprises présentes sur le chantier, tels les architectes, surveillants des travaux, sous-traitant, ingénieur-conseil.
Vous pouvez remplir la déclaration d’ouverture de chantier en utilisant le service en ligne de la CSST.
N’oubliez pas que tous les chantiers sont assujettis à cette déclaration d’ouverture de chantier. Si vous ne respectez pas les délais prescrits ou encore, si vous ne transmettez pas cet avis, vous pourriez faire l’objet d’un constat d’infraction et être mis à l’amende.
À lire, prochain PartenairesAvez-vous confiance en vos sous-traitants ?Par: Équipe Crochetière, Pétrin |
Pensée de la semaine
Le projet est le brouillon de l’avenir. Parfois, il faut à l’avenir des centaines de brouillons.
[Jules Renard]