Observer le passé et prédire l’avenir

Plusieurs entrepreneurs de construction ont l’impression d’être l’objet de l’ancienne émission ‘Surprise sur prise’ lorsqu’un jour la Régie du bâtiment ouvre un dossier d’enquête sur eux et les menace de leur retirer leur licence actuelle en raison du simple fait qu’ils ont été dirigeants d’une autre entreprise qui a cessé ses activités.

LE SCÉNARIO

Un entrepreneur de construction décide, pour une raison administrative qui lui appartient, de cesser les activités de son entreprise et de créer une nouvelle entreprise de construction pour laquelle il obtient une licence en règle de la Régie du bâtiment.

Un jour, alors que la nouvelle entreprise de construction est en pleine opération, la Régie du bâtiment lui signifie un avis à l’effet qu’elle a ouvert une enquête sur le fait que l’un des dirigeants de l’entreprise actuelle a été dirigeant de l’ancienne entreprise qui, selon la Régie, a cessé ses activités sans donner de motif légitime.

Une fois son enquête terminée, si elle estime que l’ancienne entreprise a cessé ses activités sans cause légitime (ce qui s’avère très souvent le cas selon elle), la Régie du bâtiment convoque les dirigeants de la nouvelle entreprise à une audition au terme de laquelle la Régie peut décider d’annuler la licence de l’entreprise actuelle.

LES CONSÉQUENCES

Les conséquences peuvent alors être catastrophiques pour l’entrepreneur et son entreprise de construction :

• Alors que l’entreprise actuelle est en pleine opération ou en période de haute saison, elle ne peut plus signer de contrat, faire des travaux de construction, effectuer les livraisons à la date prévue ou donner du service après-vente.

• La personne qui agissait comme répondant – ou qualificateur – pour la licence de la Régie du bâtiment perd alors ses droits acquis, ce qui l’obligera à subir de nouveau les examens de la Régie si elle veut un jour qualifier une autre licence.

• Enfin, fait non négligeable, les nouveaux examens de la Régie qui seront mis en vigueur bientôt sont réputés être beaucoup plus difficiles à réussir.

LES PRÉCAUTIONS

Advenant qu’une telle situation vous concerne, certaines précautions peuvent être prises pour éviter de subir de telles conséquences, la première étant sûrement le fait de prendre très au sérieux la démarche de la Régie du bâtiment et ce, dès le moment où elle vous adresse une première demande. Avec une réponse appropriée dans les circonstances, il est souvent possible de régler le problème à ce stade du processus.

Dans le cas contraire, il faut prendre tous les moyens légaux nécessaires pour se défendre lors de l’audition devant la Régie et réussir à renverser la situation, ce qui permettra à l’entrepreneur de conserver sa licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment.

Notre cabinet est spécialisé dans ce genre de cause.

Pensée de la semaine:

[ Proverbe chinois ]

Parfois, il est plus important de découvrir ce qu’on ne sait pas faire plutôt que ce qu’on sait faire.