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9 mai 2007 Vol. 2 No. 51

« O temps, suspends ton vol »

Auteur : L'équipe

La haute période de mise en chantier est maintenant arrivée !! Plusieurs chantiers se mettront en branle, tous en même temps, ce qui exige beaucoup de planification de la part de l’entrepreneur.

Il faut donc s’assurer de bien planifier son calendrier puisque la coordination des travaux est une obligation et une responsabilité attribuables à l’entrepreneur.

Ainsi, l’entrepreneur sera tenu d’exécuter convenablement tous les travaux prévus aux plans et devis et de respecter tous les délais indiqués au contrat. Si le contrat ne contient aucune mention relative au délai d’exécution, l’entrepreneur est tout de même tenu de réaliser l’ouvrage dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature et de l’importance des travaux.

Toutefois, des incidents de toutes sortes peuvent néanmoins compromettre le calendrier des travaux et ainsi occasionner des retards dans la livraison des ouvrages.

La jurisprudence permet à un entrepreneur de se dégager de sa responsabilité s’il est en mesure de démontrer que lesdits retards sont occasionnés par des gestes du propriétaire et par le comportement de celui-ci. En voici quelques exemples :

– Changement dans l’exécution des travaux initiaux ou des demandes de travaux supplémentaires;

– Livraison tardive du chantier ou exécution de travaux nécessaires à sa préparation;

– Faute ou incompétence des mandataires du propriétaire, tels que l’architecte ou l’ingénieur;

– Retards imputables à des cas de force majeure;

Il va de soi qu’une préparation minutieuse des plans et devis, après étude complète du site, engendrera moins d’événements qui pourront bouleverser la programmation et l’organisation des travaux. Il appartient donc à l’entrepreneur de bien coordonner ses travaux pour éviter tout retard inutile et d’avoir à faire face à des clauses de pénalité de retard.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à entrer en communication avec notre équipe qui se fera un plaisir de vous répondre.


Pensée de la semaine:

[ Baron Philippe de Rothschild ]

Le vin, il naît, puis il vit, mais point ne meurt, car en l’homme il survit.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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