Retour à la grille
1 juin 2005 Vol. 1 No. 12

Mon notaire !

Auteur :

Les gens sont très possessifs en parlant de leur médecin. « Mon médecin m’a dit… » Vous avez sans doute constaté qu’ils le sont tout autant lorsque vient le temps de parler de leur notaire. Quel est le dénominateur commun entre les deux ? La confiance. Simplement la confiance.

À QUI LE CHOIX ?

En règle générale, selon une coutume fort répandue, l’acte de vente sera rédigé par le notaire de l’acquéreur car c’est lui qui « formera » le titre de propriété.

Le notaire préparera l’acte d’hypothèque et l’acte de vente et fera l’examen des titres et documents publiés au bureau de la publicité des droits. Également, il examinera les documents fournis par le vendeur – comptes, reçus de taxes, certificat de localisation, Hydro-Québec et autres. Bref, le notaire devra s’assurer qu’il ne reste pas de droits réels en faveur d’autres personnes que le vendeur.

EXCEPTION AU PRINCIPE

Cette règle générale souffre d’une exception en ce qui concerne la vente d’une maison neuve.

En effet, le constructeur vendeur impose presque toujours à l’acheteur le choix de son notaire. Ce dernier se doit de demeurer impartial et doit continuer à informer chaque partie des droits, obligations et charges découlant des actes juridiques qu’il a préparés.

D’ailleurs, la connaissance spécifique par ce notaire du projet ou développement domiciliaire (servitude – unité partageant des installations communes – déclaration de copropriété, etc.) sera avantageuse pour les deux parties.

En résumé, il faut comprendre que le notaire peut être imposé par l’une des parties à l’autre mais uniquement par entente contractuelle. Le choix devra être convenu lors de la rédaction du contrat préliminaire.

Ce sera donc le choix des parties après discussions entre elles et après que le rapport des forces en présence se soit exprimé.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

10 mars 2009 Vol.5 No.9.1

Faites des économies d’impôt ! Exploitez une entreprise en coparticipation

Auteur : L'équipe

Lorsque plusieurs associés qui ne sont pas liés conformément aux dispositions des lois fiscales s’engagent conjointement dans un projet de construction domiciliaire, il est souhaitable d’étudier la possibilité de conclure un accord contractuel très exceptionnel et inconnu désigné “convention d’entreprise en coparticipation (Joint venture)”. English versionVersione in italianoLa “convention d’entreprise en coparticipation” est un instrument […]

Lire cette publication