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24 janvier 2008 Vol.4 No.3

Ma maison… un citron ! Mais mon inspecteur pré achat m’avait pourtant dit que tout était beau!

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Les obligations de l’inspecteur préachat :

Ayant un contrat de services, l’inspecteur est tenu d’agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence, en plus de devoir agir conformément aux usages et aux règles de l’art. Il s’agit donc d’une obligation de moyen.

La responsabilité de l’inspecteur préachat ne sera pas automatiquement engagée lorsque les acheteurs, ayant préalablement fait appel à ses services, découvrent un vice suite à la prise de possession de leur nouvelle demeure.

L’inspecteur sera tenu responsable lorsque les acheteurs auront démontré que le vice existait au moment de l’inspection et qu’un inspecteur prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances, aurait découvert ce vice.

L’inspection préachat est une inspection générale visuelle et non pas une expertise. L’inspecteur a donc l’obligation de constater les vices apparents et d’apporter une attention particulière à tout indice pouvant laisser présager un vice ou une défectuosité importante. Il devra identifier les vices apparents d’un immeuble, ou de ses composantes visibles, qui affectent la valeur ou l’usage de la résidence; il devra découvrir les indices de bris et les défauts. Il devra, de plus, informer convenablement le client et référer ce dernier à un spécialiste, en cas de doute quant à l’existence d’un vice.

L’indemnisation du préjudice :

Longtemps, les tribunaux ont octroyé le coût des réparations nécessaires pour réparer le vice apparent, moins dépréciation et ce, sans effectuer une analyse approfondie des dommages réellement subis.

Récemment, certaines décisions tiennent compte, pour l’analyse des dommages, des différentes circonstances et facteurs ayant entouré la transaction immobilière.

Par exemple, les tribunaux pourront tenir compte du fait que l’acheteur avait eu un coup de foudre pour la résidence et qu’il désirait absolument l’acquérir. Dans ce cas, les dommages accordés à cet acheteur pourraient être moindres qu’ils ne l’auraient été pour un acheteur qui n’aurait pas éprouvé ce coup de foudre.


 

Pensée de la semaine L’imagination de l’être humain crée sa réalité. L’être humain est tout imagination. [ Neville, mystique et visionnaire ]

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