L’individu est confortablement assis sur sa chaise de jardin devant la propriété que vous venez de lui construire et de lui vendre. À côté de lui, une immense pancarte sur laquelle il est écrit : ‘’Cette maison, construite par Construction Agrume, est un citron’’.
Il rage et en même temps, il jouit.
La rue est passante et la propriété concernée est l’une des 24 maisons que vous construisez actuellement dans ce projet et dont 8 ne sont pas encore vendues.
Vous passez et repassez devant cette propriété tous les jours et en prenant l’air du mécanicien de Martin Matte dans la publicité de Honda, vous regardez votre client et rêvez au jour très proche où vous obtiendrez une injonction ordonnant l’enlèvement de la pancarte et condamnant cet individu à verser 750 000,00$ en dommages-intérêts pour atteinte à la réputation de votre entreprise.
OUBLIEZ ÇA!
Le droit à la libre expression est, dans notre système judiciaire et dans notre société, d’une grande importance et a été plusieurs fois consacré par la Cour Suprême du Canada. Vous ne pourrez empêcher quiconque d’exprimer son opinion sur la qualité de votre produit. La Cour reconnaît, en plus de l’affichage, la distribution de pamphlets ou de feuillets et même les messages sur Internet comme moyens d’exprimer son mécontentement.
LIMITE
Cependant, la démarche du ‘’mécontent’’ peut être faite uniquement dans le but d’exprimer sa frustration et sa colère. Elle ne peut être faite de façon à nuire de façon malicieuse, intentionnelle et diffamatoire à l’entreprise ou au produit concerné.
Vous ne pourrez donc faire valoir vos droits contre cet individu que dans la mesure où il dépasse ces limites ou qu’il soit animateur de radio à Québec.
MÉFIEZ-VOUS DES SITES WEB
Une pratique commence à se répandre parmi les consommateurs insatisfaits de leur maison. Ils créent un site Web au nom de l’entreprise de construction. Lorsque les internautes y accèdent, plutôt que de tomber sur une publicité de l’entreprise, ils peuvent avoir accès à une foule de données et informations souvent négatives quant à l’entreprise et on les invite même à enregistrer leurs témoignages et leurs propres expériences sur le site. Inutile de dire que le but n’est pas nécessairement de vanter l’entreprise.
Soyez Vigilant!
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Vous tardez à être payé pour des travaux exécutés mais vous croyez qu’il s’agit là d’un bon placement puisque vous avez prévu sur votre facture des intérêts de 1.5% par mois. Détrompez-vous, vous pourriez faire face à un manque d’intérêt! La Loi concernant les intérêts prévoit que vous ne pourrez réclamer d’intérêts que si vous […]
