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4 avril 2007 Vol. 2 No. 47

Loto-constructeur

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

Nous savons tous qu’à l’extérieur des grands centres une grande proportion des constructions résidentielles est l’œuvre de constructeurs propriétaires.

La relation avec un auto-constructeur est évidemment fort différente de celle que l’on entretient avec un entrepreneur général. Dans cette optique, voici quatre conseils pour vous assurer que votre contrat ne virera pas en queue de poisson.

Le financement

Les contrats de prêt des banques ne s’harmonisent pas avec les contrats de construction. À titre d’exemple, la banque ne versera pas le déboursé final avant l’expiration d’un délai de 35 jours suivant la fin des travaux, et ce, malgré une entente différente avec l’auto-constructeur.

Afin de minimiser l’impact des distorsions résultant de ces contrats, nous vous suggérons de requérir la preuve que le constructeur propriétaire possède le financement nécessaire à la réalisation de son projet. Ainsi, vous éviterez de financer une personne qui n’en a pas les moyens.

Le défaut de paiement

Trop fréquemment, les constructeurs propriétaires puisent dans les fonds rendus disponibles par leur banque, non pas pour payer les entrepreneurs, mais pour ajouter des ”extra“ à leur résidence ou même pour acquérir des biens de consommation sans aucun lien avec la construction.

L’argent finit alors par manquer, c’est inévitable. La solution qui s’offre à vous est double. Premièrement, avant de commencer vos travaux, faites parvenir une copie de votre contrat à la banque avec une copie de votre lettre au propriétaire. Bien que la banque n’ait pas l’obligation légale de s’assurer que vous soyez payé, elle risque de vouloir vérifier les paiements faits et ceux à venir.

Deuxièmement, si malgré tout vous n’êtes pas payé, vous pourrez alors publier une hypothèque légale de la construction. Cette hypothèque ayant priorité sur celle de la banque, il est plus que probable que vous serez le premier payé lors du prochain déboursé !

Les intérêts

Comme préalablement discuté, il est fréquent de voir le constructeur propriétaire retarder les paiements pour différentes raisons. Il serait sage de prévoir un taux d’intérêt appréciable en cas de défaut de paiement. Ce taux d’intérêt doit être mentionné au contrat signé par les parties.

Si votre client refuse un taux d’intérêt de 18 % l’an à la signature du contrat, il y a lieu de se demander s’il entend financer sa construction avec votre argent !


 

Pensée de la semaine:

[ Jean-Louis Morgan ]

Selon son étymologie latine, le mottravailler signifie littéralement torturer.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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