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20 décembre 2006 Vol. 2 No.34

Loin des yeux…

Auteur : L'équipe

En cette période de vacances de l’industrie de la construction, plusieurs d’entre nous (les plus chanceux) quittent leur résidence principale pour plus de trente jours consécutifs. Attention chers vacanciers et « Snowbirds », l’inoccupation de votre résidence principale pour plus de trente jours consécutifs peut constituer une aggravation du risque pour votre assureur! En effet, en cas de sinistre pendant cette période d’inoccupation, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.

Le principe

L’assureur s’engage à indemniser l’assuré si le risque se réalise en échange du paiement d’une prime. Si les règles du jeu changent pendant la partie, l’assureur a le droit d’être averti, car il pourra à son tour demander des ajustements.

Ainsi, votre assureur ne s’est pas engagé à assurer une résidence vide. Il faut donc que vous l’avisiez lorsque votre résidence principale est inoccupée pendant plus de trente jours. Nous vous invitons à le faire par écrit.

L’immeuble à multi-logements

Afin de déterminer si une résidence est inoccupée dans le cas d’un immeuble à multi-logement, il faut se référer au contenu du contrat d’assurance.

La jurisprudence a établi qu’un bâtiment qui comprend deux logements et un sous-sol, doit être considéré comme un tout pour apprécier s’il est inoccupé, car le contrat d’assurance utilise les termes « bâtiment » et « lieux ».

En conclusion, afin d’éviter tout confusion possible et pour ne pas avoir à regretter d’être parti en vacances, avisez votre assureur. De plus, vous passerez de bien plus belles vacances en ayant l’esprit en paix.


 

Pensée de la semaine:

[ Eddie Cantor ]

Il faut lever le pied de l’accélérateur et profiter de la vie. En effet, ce n’est pas seulement le paysage que l’on manque en allant trop vite, mais également la raison et le but du voyage.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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