Retour à la grille
16 octobre 2013 Vol. 7 No. 57

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : Et si on tentait de simplifier !

Auteur :

Le président du Conseil du Trésor vient d’annoncer qu’il entend modifier les dispositions de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics en ce qui concerne les contrats consentis par la ville de Montréal en exigeant notamment de toutes les entreprises agissant en qualité de sous-traitants qu’elles présentent leur demande d’autorisation à l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant l’octroi de nouveaux sous-contrats d’une valeur de 25 000,00$ ou plus.

Si on se fie à la lenteur d’exécution pour répondre aux demandes présentées à ce jour par les entreprises désirant travailler avec la ville de Montréal, la limite inférieure de 25 000,00$ risque de provoquer un embouteillage monstre à l’AMF et conséquemment de retarder les travaux de façon inacceptable.

Aussi, pour éviter un scénario catastrophique, nous croyons qu’il serait judicieux d’utiliser pour les trois prochaines années, la mesure alternative suivante qui consisterait à permettre aux sous-traitants concernés de joindre un cautionnement pour fraude, malversation et détournement de fonds d’un montant égal à cinquante pour cent (50%) de la valeur de leur soumission ou leur certificat d’autorisation émis par l’AMF.

Nous aurions ainsi une mesure de protection efficace, relativement peu coûteuse et qui permettrait un passage en douceur des mesures projetées.

Je doute malheureusement que ce soit là, la priorité de nos dirigeants…


À lire, prochain Partenaires :

Ce n’est pas de ma faute, c’était à lui de me le dire

Par Jean Rousseau


Pensée de la semaine :

Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir.

[Robert Mallet]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

2 août 2006 Vol. 2 No. 15

De retour… et de nouveau joueurs

Auteur : Michel Seméteys

Enfin le retour au travail! Ceux qui ont passé leurs deux dernières semaines au Québec m’ont compris. Non mais, quel été de m…! C’est heureux que nous ayons un toit sur le Stade Olympique. C’est malheureux que les Expos soient partis. DE NOUVEAUX JOUEURS Au mois de juin dernier, les travailleurs de l’industrie de la […]

Lire cette publication