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9 mars 2016 Vol. 9 No. 8

L’injonction : Peut-on forcer la main d’un entrepreneur en construction à réaliser des travaux ?

Auteur : L'équipe

Est-ce possible de forcer la réalisation ou la continuation des travaux de construction ? La réponse est oui, mais souvent non.

La Cour supérieure s’est penchée sur la possibilité pour un entrepreneur général de forcer la continuation de travaux de construction par un des sous-traitants de ce dernier à la fin de l’année dernière dans l’affaire Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. Dans cette affaire, la Cour conclut que le sous-traitant Icanda Corporation doit continuer les travaux basés en partie sur le fait que si ce dernier refuse de continuer ses travaux, un important chantier sera dès lors paralysé pour des mois, voire des années. La prépondérance des inconvénients favorise donc Lavacon et son projet et non le solde contractuel impayé du sous-traitant.

Dans une autre affaire, la Cour supérieure a décidé que des propriétaires ne pouvaient demander par le biais d’une injonction la réalisation de travaux sur la base de la découverte de vices cachés. En effet, la Cour conclut que le préjudice potentiel des propriétaires n’était pas suffisamment sérieux pour qu’il soit nécessaire d’ordonner que des travaux soient réalisés par l’entrepreneur général plutôt que par les propriétaires de l’immeuble directement. De plus, la Cour indique que les propriétaires bénéficient d’un recours directement contre l’entrepreneur et qu’ils peuvent réaliser les travaux et par la suite en obtenir réparation.

Pour obtenir une copie de ces décisions, n’hésitez pas à nous contacter.


 

Pensée de la semaine :

La seule chose qui puisse empêcher un rêve d’aboutir, c’est la peur d’échouer.

[Paolo Coelho]

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