L’homme qui coupait des arbres : quand le bien d’autrui nuit!Chères gens qui travaillez dans le domaine de la construction, avez-vous déjà reçu l’appel de la tronçonneuse? Vous êtes-vous déjà fait envahir par l’impulsion de couper quelques branches de l’arbre voisin qui gênent vos travaux de construction? Eh bien si votre réponse est affirmative, cet article est pour vous.
Il peut être en effet tentant de dégager le site où la construction s’effectue, de branches ou de racines d’arbre nuisibles aux travaux. Sachez toutefois qu’il vaut mieux s’abstenir, sans quoi vous risquez d’engager votre responsabilité et d’être contraint à des dommages compensatoires et punitifs.
De fait, notre droit civil prohibe au propriétaire d’un immeuble de se faire lui-même justice en procédant à la correction de l’état de choses dommageables. Ainsi, si une telle situation survient, il vous faudra demander au propriétaire de l’arbre qu’il coupe les branches ou les racines envahissantes ou d’obtenir sa permission, écrite il vaut mieux, de procéder vous-même à la coupe de celles-ci. Vous avez même le droit de l’exiger si les branches ou les racines de l’arbre empiétant sur le chantier nuisent sérieusement à l’usage de la propriété[1].
Vous aurez tout avantage toutefois à régler la situation sans intervention judiciaire. De fait, si le propriétaire de l’arbre voisin refuse toute entente, il vous faudra obtenir une autorisation judicaire qui ordonnera au propriétaire de l’arbre de couper les branches ou les racines de son arbre, en autant que la nuisance réelle ait été prouvée. Or, les délais pour obtenir une telle ordonnance sont souvent très longs, de sorte que lors de l’audition de la cause, il y a fort à parier que la demande sera devenue désuète.
Je me permets, en conclusion, de vous citer les propos de la célèbre mathématicienne américaine Grace Hopper qui écrit : « Oser et faire. Il est plus facile de demander le pardon après, que la permission avant », et de vous indiquer qu’en l’espèce, il en est tout le contraire !!
À lire, prochain Partenaires:
Convention unanime entre actionnaires: on se garde une petite gêne!
Par: Mélissa Dionne
Pensée de la semaine:
On ne va jamais aussi loin que lorsque l’on ne sait pas où l’on va.
[Rivarol]
1] Art. 985 C.c.Q.
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droit de la construction et de l'immobilier.
Chères gens qui travaillez dans le domaine de la construction, avez-vous déjà reçu l’appel de la tronçonneuse? Vous êtes-vous déjà fait envahir par l’impulsion de couper quelques branches de l’arbre voisin qui gênent vos travaux de construction? Eh bien si votre réponse est affirmative, cet article est pour vous.
Il peut être en effet tentant de dégager le site où la construction s’effectue, de branches ou de racines d’arbre nuisibles aux travaux. Sachez toutefois qu’il vaut mieux s’abstenir, sans quoi vous risquez d’engager votre responsabilité et d’être contraint à des dommages compensatoires et punitifs.
De fait, notre droit civil prohibe au propriétaire d’un immeuble de se faire lui-même justice en procédant à la correction de l’état de choses dommageables. Ainsi, si une telle situation survient, il vous faudra demander au propriétaire de l’arbre qu’il coupe les branches ou les racines envahissantes ou d’obtenir sa permission, écrite il vaut mieux, de procéder vous-même à la coupe de celles-ci. Vous avez même le droit de l’exiger si les branches ou les racines de l’arbre empiétant sur le chantier nuisent sérieusement à l’usage de la propriété[1].
Vous aurez tout avantage toutefois à régler la situation sans intervention judiciaire. De fait, si le propriétaire de l’arbre voisin refuse toute entente, il vous faudra obtenir une autorisation judicaire qui ordonnera au propriétaire de l’arbre de couper les branches ou les racines de son arbre, en autant que la nuisance réelle ait été prouvée. Or, les délais pour obtenir une telle ordonnance sont souvent très longs, de sorte que lors de l’audition de la cause, il y a fort à parier que la demande sera devenue désuète.
Je me permets, en conclusion, de vous citer les propos de la célèbre mathématicienne américaine Grace Hopper qui écrit : « Oser et faire. Il est plus facile de demander le pardon après, que la permission avant », et de vous indiquer qu’en l’espèce, il en est tout le contraire !!
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On ne va jamais aussi loin que lorsque l’on ne sait pas où l’on va.
[Rivarol]
1] Art. 985 C.c.Q.