Les yeux plus grands que la panse« Récession », voilà un mot à la mode depuis un certain temps et qui ne peut faire autrement que vous amener à réfléchir sur l’avenir de votre entreprise. En ces temps difficiles, plusieurs d’entre vous pourraient être enclins à modifier votre stratégie d’affaires, soit en augmentant votre nombre de contrat ou encore en diversifiant votre champ de compétence. Avant d’agir ainsi, la prudence est de mise !
Un récent jugement de la Cour du Québec rappelle aux entrepreneurs et sous-traitants l’importance, avant d’accepter un contrat, de toujours s’assurer de posséder la connaissance et la compétence requises afin d’exécuter l’ouvrage selon les règles de l’art et dans les délais prescrits. Ces principes découlent de l’article 2100 du Code civil du Québec.
Cette obligation de résultat fait en sorte qu’un sous-traitant, avant de soumissionner et en particulier avant de signer un contrat dans lequel il s’engage à exécuter des travaux dans un certain délai, doit s’assurer préalablement de sa capacité à accomplir tous les éléments concernant l’obligation souscrite de façon conforme et professionnelle. À titre d’exemple, les délais d’obtention des dessins d’atelier, les retards dans les commandes ainsi que les accidents sur les chantiers sont autant d’éléments dont la possible éventualité doit être prisent en compte avant de s’engager.
Bref, dans le jugement précité, la Cour statua que le fait que le sous-traitant n’avait ni la connaissance ni la compétence technique pour exécuter l’ouvrage auquel il s’était engagé et ce dans les délais requis, ne pouvait faire autrement qu’engager sa responsabilité au niveau des dommages qui en a résulté, puisque dès le départ, ce sous-traitant n’aurait pas dû contracter ce contrat. La Cour condamna le sous-traitant à verser à son cocontractant la somme de 44 999.50 $ à titre de dommages et intérêts et ce, en plus de rejeter sa propre réclamation au montant de 15 753.61 $ à titre de solde impayé.
En conclusion, souvenez-vous qu’il est primordial avant de conclure un contrat, de s’assurer d’avoir toute la compétence et la capacité requises pour réaliser les travaux demandés. Prenez le temps de bien cerner et analyser l’ensemble des éléments découlant de ce contrat et ce, afin de réaliser l’ouvrage en toute conformité.
AVIS Important
Crochetière-Pétrin prend de l’expansion et s’associe à l’APCHQ Montréal pour ouvrir un nouveau bureau à Blainville, sur la Rive-Nord de Montréal. Depuis janvier 2009, nous avons 3 bureaux pour mieux vous servir, surveillez nos prochaines parutions pour en savoir davantage !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
« Récession », voilà un mot à la mode depuis un certain temps et qui ne peut faire autrement que vous amener à réfléchir sur l’avenir de votre entreprise. En ces temps difficiles, plusieurs d’entre vous pourraient être enclins à modifier votre stratégie d’affaires, soit en augmentant votre nombre de contrat ou encore en diversifiant votre champ de compétence. Avant d’agir ainsi, la prudence est de mise !
Un récent jugement de la Cour du Québec rappelle aux entrepreneurs et sous-traitants l’importance, avant d’accepter un contrat, de toujours s’assurer de posséder la connaissance et la compétence requises afin d’exécuter l’ouvrage selon les règles de l’art et dans les délais prescrits. Ces principes découlent de l’article 2100 du Code civil du Québec.
Cette obligation de résultat fait en sorte qu’un sous-traitant, avant de soumissionner et en particulier avant de signer un contrat dans lequel il s’engage à exécuter des travaux dans un certain délai, doit s’assurer préalablement de sa capacité à accomplir tous les éléments concernant l’obligation souscrite de façon conforme et professionnelle. À titre d’exemple, les délais d’obtention des dessins d’atelier, les retards dans les commandes ainsi que les accidents sur les chantiers sont autant d’éléments dont la possible éventualité doit être prisent en compte avant de s’engager.
Bref, dans le jugement précité, la Cour statua que le fait que le sous-traitant n’avait ni la connaissance ni la compétence technique pour exécuter l’ouvrage auquel il s’était engagé et ce dans les délais requis, ne pouvait faire autrement qu’engager sa responsabilité au niveau des dommages qui en a résulté, puisque dès le départ, ce sous-traitant n’aurait pas dû contracter ce contrat. La Cour condamna le sous-traitant à verser à son cocontractant la somme de 44 999.50 $ à titre de dommages et intérêts et ce, en plus de rejeter sa propre réclamation au montant de 15 753.61 $ à titre de solde impayé.
En conclusion, souvenez-vous qu’il est primordial avant de conclure un contrat, de s’assurer d’avoir toute la compétence et la capacité requises pour réaliser les travaux demandés. Prenez le temps de bien cerner et analyser l’ensemble des éléments découlant de ce contrat et ce, afin de réaliser l’ouvrage en toute conformité.
AVIS Important
Crochetière-Pétrin prend de l’expansion et s’associe à l’APCHQ Montréal pour ouvrir un nouveau bureau à Blainville, sur la Rive-Nord de Montréal. Depuis janvier 2009, nous avons 3 bureaux pour mieux vous servir, surveillez nos prochaines parutions pour en savoir davantage !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.