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2 avril 2014 Vol. 7 No. 78

Les vacances : Repo forcé en toutes circonstances ?

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Deux fois par an, le monde de la construction s’arrête. En effet, les conventions collectives prévoient que tout salarié bénéficie, chaque année, de quatre semaines de congé annuel obligatoire. Pour 2014, ces vacances forcées se prendront du 20 juillet au 2 août ainsi que du 21 décembre au 3 janvier.

Est-ce à dire que tous les secteurs d’activités se doivent d’être paralysés à ces dates ?

Non!

Certains types de travaux font exception à la règle générale.

Secteur résidentiel

La convention collective prévoit que seuls les travaux suivants pourront être exécutés lors de ces vacances statutaires :

1. Travaux d’urgence

ou

2. Travaux suivant une entente entre l’entrepreneur et le salarié pour l’exécution de travaux :

a) d’entretien ou de réparation;
b) de rénovation ou de modification;
c) dans le cas de travaux de construction neuve, dans le secteur de la construction résidentielle légère. Il vous faudra alors aviser la CCQ de cette entente.

Secteurs industriel, commercial et institutionnel et secteur génie civil et voirie

Pour ce qui est de ces domaines, les règles sont plus complexes. Nous vous invitons donc à communiquer avec un membre de notre cabinet si vous désirez obtenir des précisions.


Pensée de la semaine :

Une impasse est le lieu de mes plus belles inspirations.

[Milan Kundera]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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